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Un nouvel amendement, adopté, autorise la mise en œuvre de vidéosurveillance privée sur la voie publique

Un nouvel amendement au projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises, adopté mercredi 9 avril 2014, vise à autoriser la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance, sur la voie publique, par des personnes privées. L'amendement, adopté en commission des affaires économiques du Sénat, avait été déposé par le sénateur Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique, Groupe socialiste et apparentés), rapporteur de ce texte. Il est similaire à l'amendement déposé à l'Assemblée nationale, en janvier 2014, par plusieurs députés UDI, qui n'avait pas été soutenu (lire sur AEF). Le projet de loi, transmis au Sénat le 18 février 2014, doit être débattu en séance publique les 16 et 17 avril 2014.

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