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L’université Toulouse-I Capitole met en place, depuis quatre ans, une "session de rattrapage allégée" en droit, AES et sciences économiques : seuls les étudiants de licence ayant obtenu au moins 8/20 à la première session repassent deux ou trois matières, en fonction des années et des filières. Cette modalité d’examen est attaquée devant le tribunal administratif par l’Unef, sur le même fondement que celui déposé contre le contrôle continu intégral à l'université de Strasbourg (1). Pour Bruno Sire, président de Toulouse-I Capitole, cette session allégée s’est imposée du fait de l’augmentation très importante des effectifs étudiants ces dernières années. Il souligne également la complexité d’organiser deux sessions d’examens par trimestre dans un calendrier universitaire contraint.
Le Cneser du lundi 14 avril 2014, réuni en section permanente, examinera une motion déposée par la CPU relative au contrôle continu intégral en licence. Elle demande la création d'un groupe de travail sur le sujet. À cette occasion, un projet de décret relatif aux études d’orthoptiste ainsi qu’un autre décret relatif aux EPCSCP seront également examinés. Enfin, le Cneser se penchera sur un projet d’arrêté intégrant l’IAE de Bourgogne à la liste des IAE, ainsi que sur plusieurs projets d’arrêtés visant la reconnaissance par l’État d’écoles privées, notamment l’Ipsa (institut polytechnique des sciences avancées), l’école Léonard de Vinci, l’Esgi (école supérieure de génie informatique) et l'"école des ressources humaines".
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L'université de Bordeaux va-t-elle rétablir la session de rattrapage en licence, comme doit le faire l'université de Strasbourg à la rentrée 2014 pour se conformer à l'injonction du tribunal administratif ? La question n'est pas tranchée. Au sein de l'établissement bordelais, qui regroupe désormais Bordeaux-I, Bordeaux-Segalen et Bordeaux-IV, seul le collège de sciences et technologies (périmètre de l'ex-Bordeaux-I) applique le contrôle continu intégral, et à la satisfaction des étudiants, assure à AEF Achille Braquelaire, ex VP Cevu de Bordeaux-I et nouveau VP en charge de la formation au sein de l'université fusionnée. Plus qu'une session de rattrapage identique pour tous, l'enjeu, c'est d'offrir aux étudiants ayant des profils particuliers (salariés, handicapés, sportifs, artistes...) des "alternatives en matière d'évaluation" et Bordeaux le fait déjà, dit-il.
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Le "chantage" des présidents d’université, lesquels "menacent de supprimer purement et simplement le contrôle continu en licence si les rattrapages restent obligatoires, est inacceptable", dénonce l'Unef le 29 mars 2014. L'organisation étudiante fait référence à une prise de position de la CPU (Conférence des présidents d'université), qui a demandé au ministère de modifier l'arrêté licence de 2011, afin que les universités ne soient pas contraintes d'organiser des sessions de rattrapage si une évaluation continue intégrale est mise en place. L'Unef estime aussi que "la question budgétaire est en toile de fond" de la demande de la CPU.
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La CPU, réunie en assemblée plénière, demande la modification des "textes relatifs au contrôle continu intégral" en licence, dans une prise de position rendue publique jeudi 27 mars 2014. Elle considère que le récent jugement du tribunal administratif de Strasbourg, selon lequel l'organisation d'une 2e session de rattrapage est obligatoire en licence, même dans le cadre d'une ECI (évaluation continue intégrale), risque de remettre en cause la "généralisation" de cette modalité de contrôle des connaissances ainsi que sa mise en œuvre "dans les filières à forts effectifs". Pour justifier sa position, la CPU s'appuie notamment sur un courrier de l'ancien Dgesip, Patrick Hetzel, et insiste sur l'intérêt pédagogique présenté par l'ECI.
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