Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

M. Valls annonce une réforme du millefeuille territorial et un effort supplémentaire de 10 Md€ pour les collectivités

"Notre indépendance financière passe aussi par des réformes de structures. La France est prête à ces réformes et notamment celle du 'millefeuille territorial' ", fait valoir Manuel Valls à l’occasion de sa déclaration de politique générale, mardi 8 avril 2014. Devant les députés, le Premier ministre propose "quatre changements majeurs", à savoir la réduction de moitié du nombre de régions, une nouvelle carte de l’intercommunalité, la suppression de la clause de compétence générale et enfin la disparition des "conseils départementaux" à l’horizon 2021. Dans le cadre du "redressement de notre économie", qui doit aboutir à trouver 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans, de 2015 à 2017, "10 milliards [d’euros] supplémentaires [proviendront] des collectivités locales", annonce Manuel Valls, qui fait par ailleurs du logement la "deuxième priorité du gouvernement" (lire sur AEF).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
AEF publie le détail de la loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles »

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » compte 94 articles, répartis en quatre titres. AEF Habitat et Urbanisme en publie une synthèse détaillée (1), récapitulant article par article les mesures du texte, en particulier s'agissant de l'organisation des collectivités et de leurs compétences liées au logement et à l'urbanisme.

Lire la suiteLire la suite
Décentralisation : réactions après les annonces de F. Hollande sur la « clarification des compétences » des collectivités

Après la troisième conférence de presse de François Hollande, mardi 14 janvier 2014, plusieurs acteurs saluent les annonces concernant la réorganisation territoriale que le président de la République souhaite voir mise en oeuvre, via notamment un rapprochement des collectivités locales, et une « clarification plus stricte de [leurs] compétences » (AEF Habitat et Urbanisme n°473632). L'ARF se dit « prête à accompagner cette grande réforme et formuler des propositions concrètes », tandis que l'ADF « prend acte avec responsabilité » de l'intention du président de la République de contribuer, via un « nouveau projet de loi portant sur l'organisation territoriale », à cette clarification. Le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) voit quant à lui une confirmation que « la fusion des départements dans les zones urbaines est la solution d'avenir ».

Lire la suiteLire la suite