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"La durée moyenne d’accès à un logement social est plus longue pour les ménages d’origine non-européenne que pour les ménages d’origine européenne", observent trois universitaires, auteurs de "Inégalités d’accès au logement social : peut-on parler de discrimination ?" publié dans la revue "Économie et Statistique" de l’Insee, jeudi 10 avril 2014. Une part relativement importante de cet écart ne s’explique pas par des caractéristiques telles que le type de logement demandé, la taille de la famille ou la catégorie socioprofessionnelle du demandeur. "L’attribution des logements sociaux ne se ferait pas que sur des critères sociaux objectifs" et les bailleurs associeraient aux non-européens "un risque moyen plus élevé", notent-ils évoquant par ailleurs une "discrimination indirecte" dans le fait que ces ménages bénéficieraient de réseaux sociaux moins efficaces.
La hiérarchisation des demandes de logement social et la gestion des attributions au niveau intercommunal ne feront finalement pas l’objet d’une concertation nationale, annoncée jusqu’ici sans calendrier précis pour l’après-municipales, dans le cadre de la réforme en cours de l’attribution des logements sociaux. Ces deux axes feront l’objet d’une "expérimentation de dispositifs sur les territoires", explique le METL, interrogé par AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 27 mars 2014. Pour le ministère, la loi Alur, promulguée le 24 mars 2014, a en effet déjà intégré partiellement les aspects liés à l’intercommunalité et au scoring, qui sont évoqués dans l’article 97. Il précise qu’un tableau de bord des expérimentations sera prochainement consultable sur le site du METL.
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8,9 % : c'est le pourcentage de réclamations relatives aux discriminations portées devant le Défenseur des droits, qui concerne le domaine du logement en 2012 (1). Ce chiffre, qui figure dans le deuxième rapport annuel du Défenseur des droits, Dominique Baudis, présenté au président de la République, lundi 2 septembre 2013, est en augmentation, puisque le logement représentait 4,8 % des dossiers relatif à la lutte contre les discriminations en 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°211841). Dans ce rapport, le Défenseur des droits indique avoir rappelé en 2012 à la ministre du Logement « son souhait que soit intégré le critère de l'âge dans la liste des discriminations prohibées » par la loi, ce que prévoit désormais le projet de loi Alur (AEF Habitat et Urbanisme n°186742).
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« Le logement est le premier vecteur de l'intégration, avant l'emploi et le savoir. Nos sociétés ne connaissent et ne reconnaissent de membre à part entière que localisé par un habitat – fut-il mobile comme celui de nos concitoyens du voyage. N'avoir point de toit est n'avoir aucun point de départ pour une vie sociale mobile, ascendante, enrichissante », écrit Thierry Tuot, conseiller d'État et ancien directeur général du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, dans son rapport intitulé « La grande nation pour une politique inclusive », remis au Premier ministre lundi 11 février 2013. Chargé par Jean-Marc Ayrault, le 1er août dernier, d'élaborer un rapport sur la « refondation des politiques d'intégration », Thierry Tuot établit une série de 17 propositions, dont plusieurs ont trait au logement (1). Il recommande notamment l'instauration d' « une nouvelle gouvernance des attributions [de logements sociaux], qui ne bénéficiera pas qu'au public visé par l'intégration, mais par surcroît, [lui] sera favorable, ainsi d'abord qu'à tous les demandeurs de logement » (2).
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