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Le règlement (UE) n°333/2014 du Parlement européen et du Conseil, publié samedi 5 avril 2014, fixe l’objectif, applicable à partir de 2020 au parc de voitures neuves, de 95 grammes de CO2 par kilomètre de niveau moyen d’émissions. Il prolonge le règlement n°442/2009 qui fixe un objectif de 130 gCO2/km en moyenne pour les véhicules neufs en 2015. Lors de son adoption par le Parlement européen en février dernier, l'ACEA (Association des constructeurs européens d'automobiles) avait rappelé qu'il s'agissait de l'objectif "le plus strict au monde" et demandé aux instances européennes de "mieux soutenir la compétitivité mondiale de l'industrie automobile". Au contraire, l'ONG Transport & Environment s'était félicitée d'un "bon accord pour l'environnement, l'économie européenne et les conducteurs", qui devrait réduire les émissions CO2 "de 27 % en six ans".
Les députés européens, réunis en séance plénière, votent mardi 25 février 2014 l'accord établissant l'objectif d'émissions de 95g de CO2/km en 2020 pour les véhicules légers neufs. Cet accord, validé le 29 novembre 2013 par les représentants permanents des États membres de l'UE (AEF n°469072), fixe cet objectif de 95 g/km et autorise plusieurs flexibilités durant les années 2020, 2021 et 2022, ce qui repousse au 1er janvier 2023 l'entrée en vigueur de l'objectif pour 100 % de la flotte. Ces négociations ont eu lieu alors que l'Allemagne avait refusé d'adopter le compromis trouvé en juin ; elles ont été pilotées par la présidence lituanienne du Conseil de l'UE, mandatée lors du Conseil Environnement d'octobre (AEF n°460940). Le Bureau européen des unions de consommateurs salue un vote qui permettra aux conducteurs d'économiser 465 euros de carburant par an.
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L'Ademe publie, mercredi 4 décembre 2013, les résultats d'une étude comparative des véhicules électriques et thermiques sur l'ensemble du cycle de vie, selon six impacts potentiels retenus : consommation d'énergie primaire, impact sur le changement climatique, épuisement des ressources fossiles, acidification atmosphérique, eutrophisation de l'eau et création d'ozone photochimique. Le bilan se révèle mitigé : plutôt favorable au véhicule électrique pour trois catégories (émissions de gaz à effet de serre, ressources fossiles et ozone photochimique), mais seulement au-delà d'un certain nombre de kilomètres (minimum 30 000 kilomètres). L'impact sur la consommation d'énergie est en revanche quasi-évalent pour les deux véhicules et plutôt favorable au véhicule thermique en dessous de 100 000 kilomètres. L'impact est enfin défavorable au véhicule électrique pour l'acidification atmosphérique.
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Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, ainsi que la Commission européenne ont trouvé, mardi 25 juin 2013, un accord dit de trilogue sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers (inférieurs à 3,5 tonnes). Le compromis conserve notamment l'objectif de 175 grammes de CO2 par kilomètre en 2017 et celui de 147 grammes de CO2 par kilomètre en 2020. Les véhicules utilitaires légers émettent en moyenne 180,3 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne, selon les données récentes de l'Agence européenne de l'environnement. Cet accord met fin à plusieurs années de blocage sur ce sujet. Jeudi 25 juin, le vote qui devait avoir lieu sur les émissions de CO2 des véhicules légers, par les représentants des États membres, a quant à lui été reporté, sous la pression de l'Allemagne.
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