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Loi formation : 34 arrêtés et décrets d'application attendus d'ici l'été 2014

34 arrêtés et décrets sont actuellement prévus pour permettre l’application de diverses dispositions des volets "formation professionnelle" et "insertion" de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. C’est ce qui ressort d’un document remis par la DGEFP aux membres du groupe quadripartite, qui a repris ces travaux le mercredi 2 avril 2014 pour accompagner la mise en œuvre du CPF. Ce document recense les décrets et arrêtés en opérant un regroupement thématique au sein de 34 textes d’application, soit près de deux fois moins que le total des références à des décrets et arrêtés dans la loi. Depuis la promulgation de la loi, le gouvernement affiche sa volonté de voir la totalité de ces textes d’application connus d’ici au mois de juin prochain pour faciliter la mise en œuvre les différents aspects de la réforme.

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