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Alors que se tient un colloque célébrant le cinquantenaire de l’Inserm à la Sorbonne, à Paris, le 3 avril 2014 (lire sur AEF), trois syndicats représentatifs de l’organisme (SNTRS-CGT, SNCS-FSU et Sgen-CFDT-Recherche EPST) ont tenu un autre colloque intitulé "Les 50 ans de l’Inserm vus par les personnels", le 2 avril à Paris. "Ce n’est pas un contre-colloque, mais comme le comité d’organisation du colloque officiel n’a pas donné toute la place que nous souhaitions aux personnels, préférant mettre en avant la position institutionnelle de l’institut, nous avons décidé d’organiser cette journée pour leur donner la parole", explique Jean Kister, secrétaire général adjoint du SNTRS. Ce colloque revient sur les conséquences de l’évolution du paysage de la recherche sur les conditions de travail des personnels chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs.
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« Le SNTRS-CGT, tout en reconnaissant que le projet de charte a évolué en tenant compte d'une partie des remarques des principaux syndicats, a considéré que cette charte n'était pas la réponse adaptée à la forte augmentation de la précarité à l'Inserm. » C'est ce qu'écrit le syndicat, vendredi 14 mars 2013, dans un « compte rendu » des réunions du CTC (comité technique central) de l'Inserm qui se sont tenues les 27 février et 13 mars avec à l'ordre du jour, entre autres, une « charte pour le recrutement et le suivi des contractuels » (AEF n°193804). « C'est pourquoi les représentants du SNTRS (…) ont voté contre cette charte », explique le syndicat, ajoutant qu' « une telle charte n'a aucune valeur juridique » et « n'est pas contraignante ». Le comité technique ayant un rôle consultatif, son vote majoritairement contre le texte (5 oppositions, 2 abstentions, 1 approbation) n'empêche pas ce dernier d'entrer en application à compter du 1er avril 2013.
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L'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) se dote d'une « charte pour le recrutement et le suivi des personnels contractuels (CDD) », qui prendra effet à compter du 1er avril 2013. Les représentants du personnel votent majoritairement contre au CTC (comité technique central) de l'institut, mercredi 13 mars 2013 (1), après avoir déjà repoussé le texte lors d'une première présentation le 27 février (AEF n°194677). Pour l'essentiel, cette charte, dont AEF s'est procuré la version de ce jour, met en oeuvre « trois principes directeurs » visant à « l'amélioration des modalités de recrutement des agents contractuels », au renforcement de leur encadrement et de leur suivi pendant la durée du contrat, et à l'accompagnement de leur insertion professionnelle au terme du contrat, que cette insertion se fasse « au sein ou en dehors de l'établissement ». La principale disposition préconisée par la charte porte sur la durée des CDD : elle retient « des contrats de trois ans éventuellement renouvelables pour deux ans », et recommande « d'éviter de conclure des contrats d'une durée inférieure à six mois ».
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L'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) dispose de deux mois, à compter de la décision du tribunal administratif de Nantes, rendue mardi 12 mars 2013, pour proposer un CDI à la chercheuse nantaise qui a enchaîné onze ans de CDD à l'Inserm, dans un centre de recherche en cancérologie à Nantes, avant que l'Inserm ne mette fin à son CDD, en septembre 2012. Le tribunal suit les conclusions du rapporteur public du tribunal administratif de Nantes, qui avait conclu le 19 février dernier aux torts de l'institut, et estime que la décision de l'Inserm de mettre fin au CDD est « entachée d'erreur de droit et de détournement de procédure et de pouvoir ». Le tribunal rappelle que l'article 8 de la loi du 12 mars 2012 prévoit la transformation obligatoire du contrat en CDI pour les agents contractuels ayant accompli « une durée de services publics effectifs, accomplis auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public, au moins égale à six années au cours des huit années précédant la publication de la présente loi ».
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« Les progrès réalisés en matière d'augmentation des crédits sur projets ont eu leur revers, à savoir une abondance de recrutements sur contrats à courte durée qui présentent des risques de gestion sociale pour l'Inserm. » Tel est le constat que fait la Cour des comptes dans son rapport public annuel, publié mardi 12 février 2013, qui comporte une « insertion » intitulée « L'Inserm et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique » (1). Les magistrats reviennent ici sur un sujet qu'ils avaient déjà traité en août 2012 à travers un référé rendu public fin octobre (AEF n°203238). Tout en relevant que « l'Inserm a annoncé l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques portant sur le recrutement et le suivi des personnels non titulaires », la Cour demande « un cadrage plus ferme sur les conditions de recrutement des personnels et la mise en oeuvre de dispositifs d'accompagnement pour leur insertion professionnelle après leur passage à l'Inserm ».
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