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Le coût moyen de fonctionnement par agent dans l’administration territoriale de l’État est passé de 2 752 euros en 2011 à 3 069 euros en 2012, selon le bilan social 2012 des DDI (directions départementales interministérielles) présenté au comité technique du 27 février 2014. Cette augmentation est expliquée dans le document par l’effet conjugué de la baisse des effectifs dans les DDI, "qui n’entraîne pas automatiquement de baisse des crédits à due concurrence" ainsi que par "une première année de gestion difficile pour ce programme". Les effectifs sont passés de 35 545 agents fin 2011 à 34 405 fin 2012, dépendants pour plus de la moitié des ministères de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et du Logement et de l’Égalité des Territoires. La grande majorité des agents (68 %) exercent dans les DDT (directions départementales des territoires).
"La CGT se félicite de l’engagement d’un cycle de travail du comité technique central des DDI (directions départementales interministérielles), en configuration CHSCT, sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail" et se "déclare disponible afin de conclure un accord majoritaire", dans une lettre ouverte adressée lundi 31 mars 2014 au secrétaire général du gouvernement, Serges Lasvignes. Dans ce courrier, l’UGFF-CGT propose de conclure un accord de méthode prévoyant un "état des lieux au sujet des conditions de travail des personnels" et le "recours à un ou plusieurs experts, financés par l’administration" apportant leur "savoir-faire et leurs expériences au sujet des conditions de travail". Ce cycle de travail est vu comme une première étape par les organisations syndicales, qui réclament la création d’un CHSCT central des DDI.
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Une circulaire des ministères de l'Économie et du Budget, datée du 4 décembre 2013, « désigne le préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ». « Le préfet de région, en tant que responsable de BOP, et les chefs de services placés sous son autorité participeront de manière effective au dialogue de gestion avec les responsables de programme afin d'examiner l'adéquation des ressources aux objectifs assignés », précise cette circulaire. Cette décision fait partie des mesures annoncées dans le cadre du Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) du 17 juillet 2013. FO estime dans un communiqué diffusé mardi 10 décembre 2013 que les « ministres et les ministères déjà grandement dessaisis de tout pouvoir sur les DDI voient dorénavant leur action affaiblie au niveau régional ».
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Le nombre d'emplois est passé de 33 093 à 31 140 dans les directions départementales interministérielles (DDI) entre 2012 et 2013 et de 52 706 à 52 254 dans les préfectures et les directions régionales, soit 2 406 postes selon un recensement du secrétariat général du gouvernement révélé par « Acteurs publics » mardi 3 décembre 2013. Ce recensement montre que les effectifs des services déconcentrés de l'État ont continué à diminuer cette année malgré le remplacement en 2012 par l'actuel gouvernement de la Réate par la MAP. Les organisations syndicales rencontrent à leur demande mercredi 5 décembre la ministre de la Réforme de l'État et de la Fonction publique afin de préparer le prochain Cimap, qui aura lieu le 18 décembre. Elles avaient quitté la réunion du 19 novembre dernier, dénonçant une absence de dialogue social sur la question des services déconcentrés de l'État.
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« Pour le Premier ministre, il faut des services de l'État en département. Nous avons perdu la proximité. Il faut réhabiliter les fonctionnaires et l'action publique et conduire une réadaptation », insiste la ministre de la Réforme de l'État, mercredi 20 novembre 2013, lors d'un débat sur la place de l'État dans les territoires organisé lors du 96e Salon des maires. Rappelant l'engagement pris par Jean-Marc Ayrault face aux maires la veille, Marylise Lebranchu a estimé que l'application de la RGPP avec la « suppression d'un poste de fonctionnaire sur deux partant à la retraite sans prise en compte de la localisation de nos agents » et la mise en place concomitante de la RÉATE ont abouti à « un télescopage de bonnes volontés et de catastrophe organisée ». Le gouvernement compte procéder à des réadaptations locales mais avec « une stabilité des effectifs ».
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L'administration territoriale de l'État sera confortée, son pilotage revu, mais il n'y aura pas de nouvelle réforme de structure. C'est ce qu'annonce le gouvernement à l'occasion du troisième Cimap, mercredi 17 juillet 2013. Il s'y était engagé auprès des organisations syndicales et ne retient donc pas la préconisation du rapport « Weiss-Rebière » d'engager « sans délai » une nouvelle réorganisation des services territoriaux de l'État et, notamment, de supprimer les DDCS. Toutefois, il propose une « remise à plat des outils de pilotage » et le regroupement éventuel des services publics de proximité, conforte le rôle du préfet en tant que représentant du gouvernement « dans les territoires » et accroît les prérogatives des préfets de région en matière budgétaire. Ces propositions ne satisfont pas les syndicats de fonctionnaires. Une concertation sera engagée en septembre avec eux.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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