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"Le seul fait pour un cadre dirigeant d’encourager un mouvement de grève, fût-ce pour des raisons personnelles, ne suffit pas à caractériser une faute lourde". C’est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 26 mars 2014.
Absence de faute lourde dans le cas de salariés grévistes ayant bloqué le passage de camions, nullité du licenciement prononcé pour des faits commis au cours d'une grève et ne pouvant être qualifiés de faute lourde : voici deux arrêts rendus le 9 mai 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation.
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« L'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié ; tout licenciement prononcé en l'absence de faute lourde est nul de plein droit », y compris lorsque l'employeur invoque pour justifier le licenciement d'autres faits que ceux liés à la participation du salarié, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2009.
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Une atteinte à la liberté du travail constitue une faute lourde, même lorsque cette atteinte est limitée, énonce en substance la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt inédit du 10 février 2009. Cette décision est commentée par Stéphane Brissy, maître de conférences en droit privé à l'IUT de Nantes, dans la « Semaine Juridique Social » du 12 mai 2009.
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