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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°478465

Au Journal officiel du mercredi 2 avril 2014 pour l'habitat et l'urbanisme

ÉGALITÉ DES TERRITOIRES. Publication du décret n°2014-934 du 31 mars 2014 du président de la République portant création du CGET (commissariat général à l'égalité des territoires) issu du regroupement des agents et des missions de la Datar, du SG-CIV et de l’Acsé au sein d'une nouvelle structure placée directement sous l'autorité du Premier ministre (lire sur AEF). Ce texte de treize articles entre en vigueur à compter du jeudi 3 avril. Le CGET est en particulier chargé "de concevoir et de...

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Dépêche n° 478465
2 min de lecture
Par Pierre Cheminade   Publiée le 02/04/2014 à 11h02
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