Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
Trois préconisations d'Armateurs de France, relatives aux zones d'exercice des activités privées de protection des navires, au types de navires éligibles et au nombre de gardes privés armés embarqués, sont annoncées par cette organisation professionnelle d'entreprises françaises de transport et de services maritimes, mardi 1er avril 2014. Ces trois points doivent, selon le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires déposé début janvier 2014 à l'Assemblée nationale, être précisés par des décrets d'application (lire sur AEF). Le projet de loi, annoncé par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault en décembre 2013, vise à mettre en place un "cadre légal autorisant et encadrant le recours à des services de protection privée des navires". Il doit être examiné à l'Assemblée nationale à compter du 8 avril 2014.
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
"À ce jour, la France est l’un des derniers grands États maritimes de l’Union européenne à ne pas avoir adopté de législation spécifique concernant le recours à des entreprises privées de protection des navires", indique l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (lire sur AEF). Ce projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale en commission du Développement durable le mardi 8 avril 2014. "Au niveau européen, il convient de souligner que si la politique des États membres a été très diversifiée en la matière, les positions des pavillons européens ont beaucoup évolué ces dernières années, principalement en faveur de l’embarquement de gardes privés à bord des navires marchands."
Lire la suite
« Nous demandons au gouvernement qu'il accélère le calendrier parlementaire du projet de loi [relatif aux activités privées de protection des navires] à l'Assemblée nationale afin de préserver nos métiers et nos emplois », affirme Raymond Vidil, président d'Armateurs de France, mardi 4 février 2014. « La nécessité pour les armateurs français de pouvoir assurer efficacement la protection de leurs navires et de leurs équipages est plus que jamais d'actualité. […] Le nouveau dispositif doit pouvoir être mis en place avant l'été », ajoute-t-il.
Lire la suite
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports et de la Mer, présente un projet de loi visant à autoriser et à encadrer le recours à des entreprises privées de protection à bord des navires français dans les zones les plus exposées à la piraterie, vendredi 3 janvier 2014, en conseil des ministres. « L'accès au secteur sera rigoureusement encadré par la mise en place d'une autorisation similaire à celle existant pour les activités de protection exercées à terre », comme le trransport de fonds, explique le ministère, dans un document de présentation. Selon Frédéric Cuvillier, « entre 400 et 500 emplois » seront crées pour sécuriser les navires.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture