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Le gouvernement fixe par arrêté les mesures que peuvent prendre les préfets en cas d'épisode de pollution de l'air

Un arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant est publié au Journal officiel du 29 mars. Outre une description de la procédure de déclenchement et la définition de plusieurs termes, le texte réglementaire regroupe en annexe toutes les recommandations en cas d’activation du niveau d’information et les mesures réglementaires de réduction des émissions en cas d’activation du niveau d’alerte, pour les secteurs agricole, résidentiel et tertiaire, industriel et des transports. L’arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014, avait été plusieurs fois annoncé par le ministère de l’Écologie, en particulier lors du fort épisode de pollution qui a touché plus de 17 régions mi-mars, et qui a obligé le gouvernement à instaurer la circulation alternée le 17 mars à Paris et en petite couronne.

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Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
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