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Motif économique des licenciements des salariés d’une filiale de la société Molex apprécié au niveau du groupe après la reconnaissance d’une situation de co-emploi, possibilité pour un supermarché d’ouvrir le dimanche matin, preuve de cette ouverture par l’inspecteur du travail, contrat de travail intermittent conclu sans accord collectif, application de la priorité de réembauche lorsque l’entreprise appartient à un groupe, contestation par un salarié ayant adhéré à un contrat de transition professionnelle du motif économique de la rupture de son contrat, fermeture temporaire justifiée d’une entreprise après une grève : voici une sélection d’arrêts de la Cour de cassation et des juridictions prud’homales rendus ces dernières semaines.
Discrimination fondée sur l'âge, vice du consentement lors de la conclusion d'une rupture conventionnelle, fraude au titre de séjour, interdiction d'ouverture d'un commerce le dimanche et la nuit, capacité d'une confédération syndicale à contester la désaffiliation d'un syndicat : voici une sélection d'arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation et de la cour d'appel de Paris.
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Égalité entre salariés d'un chantier à la suite d'un transfert d'entreprise, indemnité compensatrice réclamée à un salarié malade pendant son préavis, syndicat désignant un DS en se prévalant du score électoral d'un autre syndicat, clé de répartition des suffrages d'une liste commune aboutissant pour chaque syndicat à un score inférieur à 10 % : voici une sélection d'arrêts rendus les 14 et 15 janvier 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation.
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Exécution d'une décision de justice et droit au procès équitable, absence de co-emploi permettant la mise en cause par les salariés de Sodimedical de la société-mère allemande, exclusion de l'indemnité de fin de CDD du calcul des salaires moyens, portée du solde de tout compte : voici une sélection de récents arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation.
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