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La direction de Michelin a signé avec le comité d’entreprise européen, qui représente "l’ensemble des salariés du groupe en Europe", son premier accord-cadre international, mercredi 26 mars 2014, indique le fabricant de pneumatiques français dans un communiqué. "Il s’agit d’un accord de responsabilité sociale et de développement durable qui fixe pour les trois années à venir les grandes orientations et les objectifs concrets à atteindre dans trois domaines : l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations, les évolutions des organisations du travail, la santé et la sécurité", explique la direction, précisant que "d’autres domaines pourront être intégrés au cours des prochaines années". Le texte porte entre autres des mesures en matière de parentalité, de maintien dans l’emploi des seniors, et d’amélioration de la sécurité.
La direction de Michelin a présenté aux organisations syndicales un projet définitif d'accord concernant les mesures d'accompagnement social dans le cadre de l'arrêt de la production des enveloppes poids lourd à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), à l'issue de la réunion du 13 novembre 2013. Un texte que trois syndicats sur quatre seraient prêts à signer (CFDT, CFE-CGC, SUD, la CGT n'étant probablement pas signataire), selon les informations recueillies par AEF. Les syndicats ont jusqu'au lundi 18 novembre 2013 pour se prononcer définitivement sur ce texte. Après une première version (AEF n°460879), les syndicats avaient reçu un avant-projet d'accord fin octobre 2013 (AEF n°470799).
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Le groupe Renault, son comité de groupe et IndustriALL Global Union signent mardi 2 juillet 2013, un accord cadre mondial « de responsabilité sociale, sociétale et environnementale », indique le groupe. Le texte, conclu pour une durée indéterminée, « renouvelle et renforce les engagements pris lors de la signature de la déclaration des droits sociaux fondamentaux de 2004 » (AEF n°414546). L'accord l'enrichit de chapitres relatifs à la responsabilité sociale, environnementale, la santé et la sécurité, la diversité et complète la partie relative au dialogue social. « Le groupe aujourd'hui présent dans 38 pays, s'est considérablement internationalisé. Toutes ses entités existantes et futures doivent savoir ce que cela signifie d'appartenir au groupe », indique Tristan Lormeau, directeur des ressources humaines et compétences groupe.
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Le groupe Lafarge a signé, le 21 mai 2013, un nouvel « accord global sur la responsabilité sociale de l'entreprise et sur les relations sociales internationales » avec les fédérations syndicales internationales IBB (Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois) et IndustriALL. L'accord a été signé en présence du directeur général de l'OIT (Organisation internationale du Travail), Guy Ryder, à Genève (Suisse). Un premier accord avait été signé en 2005 dans le but de promouvoir et protéger les droits des salariés. Le nouveau texte renforce les engagements en matière de droits syndicaux et de respect par les sous-traitants et fournisseurs des droits sociaux fondamentaux.
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Trois syndicats de la Manufacture Française des pneumatiques Michelin (CFDT, CFE-CGC, SUD) ont signé un accord majoritaire sur « l'évolution des relations sociales et syndicales », le 8 janvier 2013. L'accord, signé en présence de Jean-Dominique Sénard, gérant du groupe, « un symbole fort » estiment les signataires, a été conclu pour une durée indéterminée. Le texte n'a pas été signé par la CGT (27 % des voix). La conclusion d'un premier accord consacré aux relations sociales au sein de la MFPM (Manufacture Française des pneumatiques Michelin) intervient au terme de neuf mois de négociation et après l'échec des deux tentatives précédentes. Un premier projet d'accord avait négocié en 2003, mais le texte n'avait pas trouvé de signataire. En 2007, une nouvelle négociation avait débouché sur la signature d'un accord en juillet 2007, mais le texte avait fait l'objet d'une opposition de trois syndicats : CGT, SUD et FO. Pour la CFE-CGC, syndicat signataire de l'accord du 8 janvier 2013 : « dans le contexte historique anti-syndical de Michelin, même s'il y a eu des progrès notables en 10 ans, c'est une évolution majeure » . La CFDT, autre syndicat signataire exprime une tonalité proche : « Ce nouvel accord reconnaît enfin le fait syndical dans l'entreprise après des décennies de déni » selon Cyrille Poughon, représentant syndical CFDT : « Cet accord consacre le redémarrage du dialogue social dans le groupe après une première ouverture notable engagée par Edouard Michelin, avant sa disparition tragique ».
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Le groupe alimentaire Danone et l'organisation syndicale internationale UITA (Union internationale des travailleurs de l'agriculture) ont signé le 29 septembre 2011 un accord mondial sur la santé, la sécurité, les conditions de travail et le stress, indique Muriel Pénicaud, DGRH de Danone, mardi 4 octobre 2011. Ce projet, initié par Franck Riboud, P-DG du groupe, il y a deux ans, à l'occasion du comité de groupe réuni à Genève (Suisse), s'inspire notamment d'un accord-cadre sur le stress déjà conclu en France en 2010 (AEF n°273737 ). Il prévoit, entre autres, un suivi médical et une formation sur la santé au travail pour l'ensemble des salariés et leurs représentants, l'implication des salariés dans la mise en place des actions de sécurité et de santé au travail, et accorde un droit de retrait aux salariés dans le cas d'une situation de risque pour leur santé et leur sécurité. C'est le neuvième accord mondial signé chez Danone, après des textes sur la formation, les droits syndicaux, ou encore l'emploi et les restructurations.
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