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Un projet d'arrêté dont AEF a eu copie fixe les modalités de mise en œuvre des réunions d’information syndicale pour les personnels relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale. Ce texte fait suite aux dispositions de l'article 5 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction publique. Il prévoit de maintenir le regroupement imposé au niveau des circonscriptions des réunions d’information à destination des personnels enseignants du premier degré prévu par l’arrêté du 16 janvier 1985 qu’il abroge. Il fixe le volume maximum de ces réunions à trois demi-journées par année scolaire. Dans une lettre adressée au ministre Vincent Peillon, six organisations syndicales du premier degré demandent que les professeurs puissent participer à ces réunions sur l’ensemble de leur temps de service incluant donc le temps devant élèves.
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