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Au 28 mars 2014, "5 000 accords et plans d’action sur l’égalité entre les femmes et les hommes ont été déposés par les entreprises, dix entreprises ont été sanctionnées, et 700 mises en demeure", indique le ministère des Droits des femmes, vendredi 28 mars 2014 dans un communiqué. "Le dispositif de contrôle qui a été mis en œuvre depuis 2013 s'est avéré particulièrement efficace. Son bilan montre que la perspective de sanctions, certes rares mais crédibles, est un détonateur pour faire émerger les enjeux de l’égalité dans les entreprises", se réjouit le ministère.
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, le ministère des Droits des femmes dresse un bilan des politiques menées en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes depuis 20 mois. Rendu public mercredi 5 mars 2014, le bilan regroupe « 45 mesures qui changent la donne » et décrit l'état d'avancement des politiques et réformes menées en matière d'égalité : égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, etc.
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Les entreprises apparaissent « de plus en plus mobilisées » sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et « les premiers chiffres sont encourageants » : « plus de 1 600 accords ou plans d'action ont déjà été déposés au 15 mai 2013 », indique le ministère des Droits des femmes sur son site internet, jeudi 13 juin 2013. Ce premier bilan a été présenté lundi 10 juin devant le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, « pour les entreprises ne respectant la loi et leurs obligations, près de 300 mises en demeures ont été adressées, dont 53 mises en demeures depuis le 1er janvier 2013. Deux pénalités financières ont été prononcées en Aquitaine et en Île-de-France » (AEF n°190764). « Désormais, la ministre souhaite « poursuivre la stratégie de contrôle, accompagner les entreprises et soutenir toutes les initiatives déployées ».
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« Quatre mois après la modification du décret [relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle (AEF n°199523)], près de 1 500 plans ont été déposés par les entreprises. Ce chiffre témoigne de leur fort engagement sur le sujet. En effet, dans certains territoires, plus de la moitié d'entre elles se sont déjà conformées à leurs obligations durant ces trois premiers mois de l'année », indique à l'AEF le cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, ministre aux Droits des femmes, jeudi 25 avril 2013. « Grâce à ces plans, les premiers résultats et les premières sanctions sont tombés. 135 mises en demeure ont ainsi été prononcées, contre seulement deux en juin dernier. Cela fait état du changement très significatif dans la politique de contrôle et le résultat de consignes claires données aux services par Michel Sapin, ministre du Travail, et Najat Vallaud-Belkacem », souligne le ministère.
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Une instruction de la DGT (ministère du Travail) n° 2013/04, datée du 21 février 2013, vise à préciser « la stratégie d'action des Direccte en matière de contrôle de la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » (décret 2012-1408 du 18 décembre 2012, AEF n°199523). L'instruction propose également des « outils pratiques de réalisation » de ces contrôles, afin d' « assurer une action homogène sur l'ensemble du territoire en ciblant prioritairement les situations les plus flagrantes de défaillance ».
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