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Après la RT 2012, une règlementation "environnementale" se profile pour 2020, centrée sur le bâtiment à énergie positive

Faut-il réviser rapidement la RT (réglementation thermique) 2012, comme le suggère Alain Lambert, le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales et président de la CCEN, ou plutôt laisser le temps aux professionnels d’appliquer cette réglementation complexe avant de réfléchir à la suivante, comme le demande l’UMF ? Alors que le débat perdure, le ministère du Logement a annoncé, le 19 mars 2014, la création d’un "label environnemental" en 2015. Ce nouveau label pourrait être la préfiguration d’une réglementation dépassant le seul cadre thermique pour englober le bâtiment à énergie positive. Il reste à déterminer les indicateurs qui structureront la future RBR (réglementation pour un bâtiment responsable) 2020. Bien-être des occupants, poids carbone par mètre carré, eau, déchets, réseaux de chaleurs, qualité de l’air : les critères potentiels sont nombreux.

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RT 2012 : le Conseil d'État annule un arrêté d'application parce qu'il n'a pas été signé par le ministre de l'Économie

Le Conseil d'État annule un arrêté d'application de la réglementation thermique 2012 du 20 juillet 2011, alors signé par le MEDDTL (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement), dans un arrêt rendu mercredi 24 avril 2013. Le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipements ménagers) avait déposé une requête en ce sens en octobre 2011 pour « excès de pouvoir ». Le texte mis en cause détaille la méthode de calcul de coefficients relatifs aux caractéristiques et performances techniques à prendre en compte dans les nouveaux bâtiments. Pour le Conseil d'État, l'arrêté aurait aussi dû être signé par le ministre de l'Économie qui « devait être regardé comme également ‘chargé de l'énergie' ». L'annulation de l'arrêté prend effet le 24 juillet prochain. L'État est condamné à verser 2 000 euros à l'organisation professionnelle pour ses frais de justice.

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