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AEF a eu copie d’une nouvelle version du projet de décret instaurant un dispositif de récupération des heures d’enseignement accomplies par les enseignants du premier degré en dépassement de leurs ORS fixées à 24 heures hebdomadaires d’enseignement (lire sur AEF). Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, "où différentes organisations de la semaine scolaire peuvent être arrêtées dans les écoles, certains personnels enseignants sont, compte tenu de leur affectation et de la durée des demi-journées pendant lesquelles ils interviennent, susceptibles d’assurer un service d’enseignement excédant leurs obligations statutaires (par exemple vingt-cinq heures par semaine)", explique le rapport au Premier ministre. Cette nouvelle version précise que "leur service hebdomadaire ne peut cependant comprendre à la fois les journées du mercredi et du samedi".
Un projet de décret dont AEF a eu copie modifie le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, ce texte institue un dispositif de récupération des heures d'enseignement qui seraient accomplies par les enseignants chargés de fonctions de remplacement ou de l'accomplissement d'un service partagé entre plusieurs écoles en dépassement de leurs obligations réglementaires de service. « Chaque heure excédant sur l'année scolaire ces obligations donne lieu, au cours de la même année, à un temps de récupération équivalent. L'autorité académique définit le calendrier des temps de récupération dans l'intérêt du service et après consultation de l'agent », précise la notice du projet de décret.
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