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Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Jean-Louis Dumont, président de l’USH, et Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, ont adressé aux présidents et directeurs d’organismes HLM une circulaire, datée du mardi 25 mars 2014, pour lancer l’appel à projets "pour la mise en place de 10 000 logements HLM accompagnés". Une initiative prévue par le pacte signé entre le mouvement HLM et l’État le 8 juillet dernier, et motivée par "la part croissante dans la demande en logement social de ménages connaissant des situations de précarité ou d’instabilité sociale et économique". "Les réponses doivent avoir un caractère pérenne et viser la stabilisation de la situation résidentielle du ménage", prévient le cahier des charges, qui laisse par ailleurs la possibilité aux candidats de baser leur projet sur un PLAI en bail glissant.
L'État, le conseil régional d'Île-de-France, l'Aorif, l'UESL-Action logement, et la Caisse des dépôts ont signé vendredi 14 février 2014 devant le CRHL l'accord francilien de mise en oeuvre du pacte national signé entre l'État et l'USH en juillet 2013 dans le cadre du plan d'investissement pour le logement (AEF Habitat et Urbanisme n°186263). Les signataires se donnent notamment pour objectif d'atteindre le financement (hors Anru) de 30 000 à 32 000 logements sociaux en 2014, puis de 32 000 à 37 000 logements en 2015. Cette production de 2015 s'inscrirait alors en hausse de 25 % environ par rapport à la production atteinte en 2012- 2013.
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Mettre en œuvre un plan d'action spécifique pour le relogement des ménages bénéficiant du Dalo ; mettre en place la GUL et la prévention des expulsions. Tels sont les « engagements majeurs » sur le logement et l'hébergement pris vendredi 24 janvier 2014 par le Premier ministre lors d'un déplacement à Cergy (Val d'Oise) pour la déclinaison 2014 du plan interministériel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Matignon entend aussi continuer les actions engagées en 2013 sur la construction de logements sociaux, la poursuite de l'ouverture de places en Cada et la fin de la gestion au thermomètre de l'hébergement d'urgence, et mettre en œuvre les mesures prévues dans Alur.
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L'appel à projets « PLAI adaptés » visant à mettre en place « une nouvelle offre de logements très sociaux à faible quittance », comme annoncé par Cécile Duflot en ouverture du congrès HLM de Lille en septembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°181877), est en ligne sur le site du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement. Ce programme, qui s'inscrit dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion, vise la production de 3 000 PLAI par an, dont au moins 2 000 dès 2014, à destination de ménages cumulant des difficultés financières et sociales. La réponse des maîtres d'ouvrage est attendue avant le 18 décembre 2013 pour sélection par le jury mi-janvier 2014.
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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot, le ministre délégué à la Ville François Lamy, et le président de l'USH Jean-Louis Dumont, ont signé lundi 8 juillet 2013 le « pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du plan d'investissement pour le logement ». Fruit d'un consensus entre l'exécutif et le mouvement HLM, le pacte scelle les engagements des deux parties pour une durée de trois ans (2013-2015), qu'il s'agisse de la mise en place du mécanisme de mutualisation des fonds propres par les bailleurs sociaux, ou des mesures financières annoncées par le président de la République le 21 mars dernier dans le cadre du plan d'investissement pour le logement (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). « Le gouvernement ne peut réussir tout seul », assure le Premier ministre, qui appelle à « la mobilisation de tous les acteurs ».
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