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Le CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires) a pour ambition de "rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques", selon un projet de décret portant création de cette nouvelle institution présenté en Conseil des ministres, mercredi 26 mars 2014. Comme prévu dans le cadre du processus de MAP (modernisation de l'action publique), le Commissariat général se substitue à la Datar, au SG-CIV et à l'Acsé. Ses domaines d'intervention portent notamment sur l'accès aux services publics, le développement économique des territoires, la création d'emplois... Placé auprès du Premier ministre, il sera en charge de conduire la réforme de la politique de la ville prévue par la loi du 21 février 2014, et coordonnera la préparation et la mise en œuvre des CPER (contrats de plan État-régions) sur la période 2014-2020.
Le CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires) qui regroupera la Datar, le SG-CIV et l'Acsé « verra le jour début 2014, à l'issue d'une période de préfiguration, conduite par éric Delzant et Raphaël Le Méhauté », assurent les ministres en charge de l'égalité des territoires et de la Ville, qui ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 18 septembre 2013, une communication qui précise les missions dévolues à cette nouvelle entité. Le CGET assurera notamment la coordination de la préparation et la mise en oeuvre des nouveaux CPER (Contrats de plan état-Région) 2014-2020.
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Deux préfets sont chargés par le Conseil des ministres du mercredi 24 juillet 2013 de la préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires, dont la création début 2014 a été acté par le 3e Cimap, le 17 juillet 2013 (AEF n°185070). Sur proposition du Premier ministre, Éric Delzant, préfet de la région Auvergne, est chargé de la préfiguration du CGET et nommé délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, à compter du 12 août 2013 ; Raphaël Le Mahauté, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, devient préfigurateur délégué du CGET et est nommé secrétaire général du Comité interministériel des villes, à compter de la même date. Le CGET se substituera à trois structures existantes : l'ACSé (Agence nationale de la cohésion sociale), le SG-CIV (Secrétariat général du comité interministériel des villes) et la Datar (Délégation à l'aménagement des territoires et à l'attractivité régionale).
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Début 2014, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) se substituera à trois structures existantes : l'ACSé (Agence nationale de la cohésion sociale), le SG-CIV (Secrétariat général du comité interministériel des villes) et la Datar (Délégation à l'aménagement des territoires et à l'attractivité régionale). Cette mesure, qui vise à « mieux piloter l'action en faveur des territoires », fait partie des 40 décisions annoncées lors du troisième Cimap (Comité interministériel de modernisation de l'action publique), mercredi 17 juillet 2013. Elle s'inspire du rapport Wahl sur l'égalité des territoires. Le comité interministériel des villes du 18 février et le Cimap du 2 avril 2013 avaient également déjà préconisé un rapprochement de l'ACSé et du SG-CIV. Une mission de préfiguration sera lancée prochainement « pour élaborer un projet de service pour le futur CGET en concertation avec les agents ».
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La commission pour la création d'un CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires), présidée par l'inspecteur des finances Thierry Wahl, a remis, ce jeudi 7 février 2013, son rapport à Cécile Duflot. Y sont déclinées cinq « visions potentielles de l'organisation de l'État et de ses politiques », lesquelles, élaborées sur la base d'une quarantaine d'auditions d'élus, de responsables des agences étatiques et des services déconcentrés et d'universitaires, « traduisent des approches différentes de l'aménagement du territoire ». Au vu du rapport, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, indique ne pas « privilégier de scénario » sur lequel fonder la création du CGET, et assure que « le gouvernement va s'emparer de cette question » d'ici « au début de l'été ». À cette échéance, « des décisions seront annoncées par le Premier ministre à l'issue d'un comité interministériel sur l'égalité des territoires ». Cécile Duflot rappelle par ailleurs que l'économiste Éloi Laurent devrait lui remettre un rapport sur le même thème d'ici « quelques jours ». Et promet : « Avec ces deux rapports, nous allons reposer de manière solide la question de l'égalité des territoires. »
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