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Le ministre de l’Écologie Philippe Martin a présenté mercredi 26 mars 2014 en conseil des ministres le projet de loi relatif à la biodiversité, première des trois grandes lois portées par le ministère avec la réforme du code minier et la loi sur la transition énergétique. Composé de six titres et de 72 articles, le texte vise à "mieux concilier activités humaines et biodiversité". Il crée l’Agence française pour la biodiversité, transpose le protocole de Nagoya sur le partage équitable des ressources, crée des zones de conservation halieutique et prévoit la réalisation d’atlas de paysage dans tous les départements d’ici 2015. Le texte sera présenté en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 24 juin. Les députés Geneviève Gaillard (PS, Deux-Sèvres) et Bertrand Pancher (UDI, Meuse) pointent le risque d'un budget insuffisant pour la future agence.
Le conseil scientifique de l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), présidé par Luc Abbadie, et les conseils scientifiques des bassins français, s'inquiètent, dans un communiqué diffusé le 20 janvier 2014, de la « perte de lisibilité sur les problématiques de l'eau » dans le cadre de la création de l'Agence française pour la biodiversité. Le périmètre de l'agence actuellement retenu, qui comprend l'Onema, « manque de cohérence », selon les conseils scientifiques des établissements, qui prônent l'intégration d'autres établissements comme l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et l'ONF (Office national des forêts), ainsi qu'un abondement plus large au budget de l'agence. Afin d'accroître la mise en perspective de la question de l'eau, ils proposent de réviser l'intitulé de l'agence, à savoir : « Agence française de l'eau et de la biodiversité ».
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Les membres du CNTE (Conseil national de la transition écologique), réunis mardi 17 décembre 2013, ont adopté à la majorité (28 voix pour, 9 contre et 1 abstention) un avis sur le projet de loi biodiversité. Le texte, qui comporte six titres, avait déjà été présenté en partie aux membres du CNTE lors d'une réunion technique le 6 novembre (AEF n°470479). Le collège des employeurs (Medef, CGPME, UPA, FNSEA) s'est opposé au texte « car sa rédaction ne reflète pas de manière satisfaisante les dissensus marqués exprimés lors du processus de consultation » et au motif « que de nombreuses interrogations demeurent », explique-t-il dans un communiqué commun. L'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agricultures) et le syndicat FO ont également voté contre. La réunion du CNTE a permis d'aborder la réforme de la conférence environnementale.
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Le CNTE (Conseil national de la transition écologique) a examiné, lors d'une réunion technique tenue jeudi 6 novembre 2013 au matin, le projet de loi cadre sur la biodiversité, qui compte six titres, et qui devrait être présenté en janvier 2014 en conseil des ministres. Ses membres ont pu examiner cinq des six titres : principes généraux (titre I), gouvernance (titre II), Agence française pour la biodiversité (titre III), espaces naturels et protection des espèces (titre V), et paysages (titre VI). Le titre IV sur la ratification du protocole APA (accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation) n'a pas encore été diffusé par le ministère de l'Écologie. AEF Développement durable fait le point sur les titres I, II, V et VI auxquels elle a eu accès.
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La feuille de route gouvernementale issue de la table ronde n°4 de la conférence environnementale dédiée à la biodiversité marine, publiée vendredi 27 septembre 2013, annonce la création d'un « régime d'autorisation encadrant les activités économiques dans les ZEE » (zones économiques exclusives). Parmi les autres dispositions de la feuille de route, figurent celles de lancer des plans d'actions sur la connaissance des écosystèmes marins pour les territoires d'outre-mer qui le souhaitent, d'actualiser le dispositif de protection des espèces marines et des espaces naturels marins, de mettre en place un label international reconnaissant la gestion écosystémique des petites îles. Sur le dossier attendu de la pêche en eau profonde, une « participation active aux discussions européennes » est simplement évoquée.
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