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Une institution représentative du personnel unique et rationalisée pour toutes les entreprises employant entre 50 et 299 salariés. Telle est la proposition faite par Jean-François Roubaud, mardi 25 mars 2014, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis. Le président de la CGPME remet sur le devant de la scène cette ancienne revendication, quelques semaines avant la reprise des discussions entre les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue sociale et des IRP. D'une manière générale, il se félicite que les pouvoirs publics actent aujourd'hui qu'il existe des "effets de seuils" pouvant être préjudiciables au développement des entreprises.
Jean-François Roubaud se dit satisfait de la signature de l'accord du 22 mars sur l'assurance chômage mais estime qu' "on aurait pu aller beaucoup plus loin". "Nous n'avons rien réglé du tout. [...] Si on continue comme ça, on va droit dans le mur. Les droits rechargeables, on n'était pas contre mais en a-t-on financièrement les moyens?", affirme le président de la CGPME, lors d'une rencontre avec les journalistes de l'Ajis le 25 mars 2014. Questionné sur le pacte de responsabilité, il estime que "si on fait vraiment 30 Md€ de baisse de charges, 50 Md€ d'économies sur les dépenses publiques et 7 à 8 Md€ de baisse de la fiscalité, ce sera déjà très bien. On n'a jamais fait ça dans ce pays". Cependant, selon lui, cela ne se traduira en chiffres et en emplois qu'en 2016. Par ailleurs, Jean-François Roubaud propose un moratoire de 3 ans sur la réforme du temps partiel.
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« Oui, il y a des effets de seuils qui font que des entreprises ont peur de passer à un [salarié] de plus, parce qu'en passant à un de plus, il y a des obligations supplémentaires », déclare Michel Sapin, sur les ondes de France Inter, mardi 28 janvier 2014. Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social indique que cette question des seuils sera à l'ordre du jour de la négociation sur la modernisation du dialogue social et des IRP (Instances représentatives du personnel) qui va être relancée par un « document d'orientation » des pouvoirs publics soumis aux partenaires sociaux lors de la prochaine conférence économique sociale du printemps prochain.
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« Un dialogue [social dans les entreprises] moins formel et plus efficace. » Lors de ses voeux aux acteurs de l'économie et de l'emploi, mardi 21 janvier 2014, François Hollande a ainsi résumé l'objectif d'une « négociation sur la qualité du dialogue social », qui prendra la suite des discussions entre partenaires sociaux à l'arrêt depuis 2012 sur la modernisation du dialogue social et des IRP (Institutions représentatives du personnel). Un « document d'orientation » des pouvoirs publics sera soumis aux partenaires sociaux à l'occasion d'une « grande conférence économique et sociale pour l'emploi » au printemps, avec pour objectif d'aboutir à un accord « avant la fin de l'année », explique le président de la République. La relance de ce dossier a d'ores et déjà été envisagée par les partenaires sociaux dans leur agenda social paritaire, établi en novembre dernier.
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Les partenaires sociaux ont réuni le comité de suivi de l'agenda social, mercredi 13 novembre 2013, une première depuis le 10 novembre 2011. Après avoir constaté que « les quarante réunions paritaires qui se sont tenues durant cette période […] ont conduit à la signature de trente accords », organisations syndicales et patronales ont défini leur programme de travail pour fin 2013 et l'année 2014. D'après le relevé de conclusions, seul le thème de l'assurance chômage est aujourd'hui assuré de faire l'objet d'une négociation, les autres sujets étant renvoyés à des évaluations qui, le cas échéant, pourront déboucher sur des négociations.
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