En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La CFDT soutient sur le fond la proposition de loi sur le devoir de vigilance déposée par les députés Philippe Noguès (PS, Morbihan), Dominique Pottier (PS, Meurthe-et-Moselle) et Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme), selon un courrier daté du 20 février 2014 adressé par son secrétaire général Laurent Berger au Premier ministre, qu'AEF s'est procuré. "Nous soutiendrons publiquement tout article ou proposition de loi spécifique qui ferait référence à la responsabilité entre entreprise donneur d'ordre et sous-traitants, ou entre entreprise mère et filiale, qui seraient implantées dans un pays étranger, a fortiori en développement", indique ce courrier, adressé en copie aux ministres Nicole Bricq (Commerce extérieur), Laurent Fabius (Affaires étrangères), Pascal Canfin (Développement), et Philippe Martin (Écologie).
Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme) revient pour AEF Développement durable lundi 10 mars 2014 sur deux propositions législatives qui introduisent en France le principe d'un devoir de vigilance : la proposition de loi Savary, qui responsabilise les donneurs d'ordre sur les conditions de travail de leurs sous-traitants, et la proposition de loi sur le devoir de vigilance, qui concerne la responsabilité des multinationales vis-à-vis de leur chaîne de fournisseurs. L'ancienne députée européenne, actuelle présidente de la commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale, aborde les différences d'approche des deux textes, tout comme leurs points communs, et évoque le travail des parlementaires mobilisés sur le sujet.
Lire la suite
« Des principes tels que la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, la transparence comptable pays par pays et la nécessité pour l'AFD (Agence française de développement) de renforcer les règles qu'elle exige de la part des entreprises qu'elle finance, sont maintenant inscrits dans la loi », se félicite le CCFD mardi 11 février 2014. Le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, porté par Pascal Canfin, ministre délégué au Développement, a été adopté en première lecture (1) par l'Assemblée nationale, lundi 10 février (AEF n°474681). « Cependant le gouvernement a fait barrage à toute mesure contraignante », déplore l'ONG.
Lire la suite
Le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, porté par Pascal Canfin, ministre délégué au Développement, est adopté en première lecture (1) par l'Assemblée nationale, lundi 10 février 2014. Plusieurs amendements ont été adoptés, intégrant la notion de RSE et le principe de devoir de vigilance dans la loi, mais les amendements plus précis sur la responsabilité juridique des entreprises quant au devoir de vigilance ont été retirés (AEF n°472969). « Nous allons en effet, grâce à ce texte, ouvrir un débat entre le gouvernement et le Parlement, entre les différents acteurs économiques - syndicats, entreprises - et le législateur sur la façon dont la fameuse question du devoir de vigilance devra se traduire dans la loi », annonce Pascal Canfin. « Le débat ne s'ouvre pas sans calendrier et sans cadre déterminés : un mandat a été donné à la plateforme d'action globale pour la promotion de la RSE - mais la possibilité de le conclure devra rester ouverte tout au long des débats parlementaires. »
Lire la suite
Le rapport du PCN (point de contact national de l'OCDE) français sur la filière textile-habillement émet dix recommandations pour améliorer la responsabilité des entreprises multinationales et sept observations à l'intention de l'autorité publique. Il a été remis à Nicole Bricq, ministre au Commerce extérieur, lundi 2 décembre 2013, en présence de représentants d'ONG, de l'OIT, de l'OCDE et d'entreprises françaises. La ministre avait saisi le PCN le 17 mai, quelques semaines après l'effondrement du Rana Plaza, bâtiment abritant des ateliers de confection au Bangladesh, le 24 avril 2013, ayant fait plus de 1 100 morts. Les proposition du rapport s'articulent autour de trois priorités : « renforcer la traçabilité par une cartographie de la chaîne d'approvisionnement, améliorer la transparence à travers des audits plus complets et indépendants, et mettre en place un juste partage des responsabilités ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture