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Les organismes de sécurité sociale ont achevé leur migration vers le SEPA "dans le respect de la date limite du 1er février 2014", annonce, mardi 25 mars 2014, la DSS qui précise que ce changement s’est opéré "tout en garantissant la qualité du service rendu aux cotisants et aux assurés sociaux". Cet espace européen unique des paiements (Single european payment area, SEPA) "vise à harmoniser et à simplifier les paiements scripturaux, virements et prélèvements, dans tous les pays européens." L’ensemble des régimes de sécurité sociale sont concernés, le régime général, le régime social des indépendants, les régimes agricoles mais aussi les régimes complémentaires, dont l’Agirc et l’Arrco. La DSS précise que cette migration de plus de 700 millions d’opérations bancaires représentait un "enjeu financier considérable impliquant près de 10 millions de cotisants et 50 millions d’assurés."
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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