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"Sites et sols pollués, de la nécessité de la recherche" : cet intitulé de la lettre "Ademe & Vous" n° 6, publiée le 19 mars 2014, est également le thème qu’a retenu l’Agence pour la quatrième édition de ses journées techniques nationales, organisées à Paris les 25 et 26 mars et consacrées à la "reconversion des friches urbaines polluées", qualifiée de "véritable enjeu pour l’aménagement durable du territoire". L’occasion pour le cabinet Ernst & Young d’expliquer, dans une étude commandée par l’Ademe, que le risque de pollution des sols n’est pas assez pris en compte dans les documents d’urbanisme. Une réalité à laquelle pourrait répondre l’article 173 (1) de la loi Alur, en attente de promulgation, qui comporte plusieurs dispositions sur les sites et sols pollués (lire sur AEF) et vise notamment à une meilleure information des opérateurs en amont des projets.
Le Conseil Constitutionnel déclare, jeudi 20 mars 2014, la loi Alur conforme à la Constitution, "à l’exception de dispositions ponctuelles". Si le Conseil valide le principe de l’encadrement des loyers, il censure cependant la limitation du complément de loyer aux caractéristiques « exceptionnelles » de localisation ou de confort du logement, et les dispositions qui permettaient de faire varier le loyer de référence majoré et le loyer de référence minoré « en fonction de la dispersion des niveaux de loyers observés ». Le Conseil considère également inconstitutionnelle, la disposition étendant la protection du locataire âgé disposant de faibles ressources, en cas de congé du bailleur, lorsque le locataire a une personne à charge ayant également de faibles ressources.
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« On s'est arrêtés au milieu du gué, il aurait fallu aller plus loin dans la simplification. » Qu'il s'agisse de la réforme du Scot intégrateur ou de celle sur les sites et sols pollués, l'avocat spécialiste du droit environnemental, Arnaud Gossement, porte sur la loi Alur un regard mitigé, pressentant que les mesures du titre IV relatif à l'urbanisme, ne « suffiront pas » à atteindre l'objectif « zéro artificialisation ». Dans un entretien accordé à AEF Habitat et Urbanisme le 20 février 2014, jour de l'adoption définitive de la loi par le Parlement, l'avocat assure que « les pouvoirs politiques sont allés aussi loin qu'ils le pouvaient ». Mais si le texte peut être « l'un [de ceux] du quinquennat qui aura le plus fort impact sur le droit environnemental », il reste « trop complexe » et difficile à appliquer, en particulier pour les petites collectivités locales, selon Arnaud Gossement.
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Les sénateurs ont poursuivi, vendredi 31 janvier 2014, l'examen en deuxième lecture du projet de loi Alur. Après avoir adopté l'article 58 portant réforme du Scot dans la nuit (AEF Habitat et Urbanisme n°472638), ils ont notamment réintroduit ce vendredi, contre l'avis de la commission et du gouvernement, la possibilité de recourir au COS. En outre, ils ont rétabli à l'unanimité l'article 84 bis, relatif aux sites et sols pollués, qui avait été supprimé par l'Assemblée en deuxième lecture. À noter que plusieurs amendements du gouvernement ont été repoussés. Les débats, suspendus vers 13 heures, reprennent à 15 heures, avec l'examen des articles 59 à 67 bis, réservés jusque-là en raison de l'absence de Cécile Duflot, remplacée par François Lamy, ministre délégué à la Ville (1).
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L'article 84 bis sur les sols pollués du projet de loi Alur (Accès au logement et pour un urbanisme rénové), adopté samedi 26 octobre 2013 par le Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°462121), est un article « important qui vise à lutter contre l'artificialisation des sols », explique à AEF (1) Vincent Sol, avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, mardi 29 octobre 2013. « Il devrait faciliter la reconversion des friches industrielles », se félicite Jacky Bonnemains, président de l'ONG Robin des bois, mercredi 30 octobre. Les deux principales innovations introduites sont la possibilité de transférer la responsabilité d'un exploitant vers un promoteur, et la création de « zones de vigilance » dans lesquelles la loi peut exiger « la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement ».
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