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Jean-François Roubaud se dit satisfait de la signature de l'accord du 22 mars sur l'assurance chômage mais estime qu' "on aurait pu aller beaucoup plus loin". "Nous n'avons rien réglé du tout. [...] Si on continue comme ça, on va droit dans le mur. Les droits rechargeables, on n'était pas contre mais en a-t-on financièrement les moyens?", affirme le président de la CGPME, lors d'une rencontre avec les journalistes de l'Ajis le 25 mars 2014. Questionné sur le pacte de responsabilité, il estime que "si on fait vraiment 30 Md€ de baisse de charges, 50 Md€ d'économies sur les dépenses publiques et 7 à 8 Md€ de baisse de la fiscalité, ce sera déjà très bien. On n'a jamais fait ça dans ce pays". Cependant, selon lui, cela ne se traduira en chiffres et en emplois qu'en 2016. Par ailleurs, Jean-François Roubaud propose un moratoire de 3 ans sur la réforme du temps partiel.
Les partenaires sociaux ont conclu la négociation sur l’indemnisation du chômage avec un projet d’accord ouvert à signature, dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 mars 2014. Il aura donc fallu six séances de négociation pour aboutir à un texte devant entrer en vigueur au 1er juillet, qui devrait permettre au régime d’assurance chômage de faire 400 millions d'euros d’économies. Sous réserve des décisions des instances confédérales, ce projet d’accord devrait être paraphé par la CFDT, la CFTC et FO ; la CFE-CGC et la CGT s’opposant fortement au texte estimant respectivement qu’il cible principalement les personnels de l’encadrement et qu’il constitue un recul significatif des droits des demandeurs d’emploi.
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"La CGPME conditionne son soutien au pacte de responsabilité à une véritable baisse des prélèvements", indique l'organisation patronale, mercredi 19 mars 2014, à l'issue d'une réunion de son "comité directeur". La CGPME décide sans surprise de valider le "relevé de conclusions" paritaire établi le 5 mars dernier et insiste tout particulièrement sur le fait que le texte évoque ""une trajectoire claire de baisse des prélèvements et une simplification de l'environnement administratif et réglementaire".
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Depuis le 1er janvier 2014, en principe, tout nouveau contrat de travail à temps partiel doit être conclu pour une durée d'au moins 24 heures hebdomadaires, sauf dérogation prévue par un accord de branche étendu ou demande écrite et motivée du salarié de travailler moins de 24 heures (AEF n°187584). Pour laisser aux branches le temps de négocier de tels accords, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, définitivement adopté par le Parlement jeudi 27 février 2014 dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire), prévoit le report au 1er juillet 2014 de l'entrée en vigueur de cette durée minimale de travail. Toutefois, ce report ne concerne pas les contrats signés entre le 1er et le 21 janvier 2014, qui doivent prévoir une durée de travail d'au moins 24 heures par semaine.
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Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été adopté en séance publique par les députés en séance publique, vendredi 7 février 2014, en début de soirée. Sur les articles relatifs à la représentativité des partenaires sociaux et à leur financement, les parlementaires ont principalement repris à leur compte le consensus des organisations patronales, représentatives et non représentatives, sur la représentativité multi-professionnelle des organisations du « hors champ » (1). Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi doit désormais passer devant la commission des Affaires sociales du Sénat, mercredi 12 février, avant un examen en séance publique à compter du 18 février.
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« Les partenaires sociaux n'ont d'autre choix que d'engager une véritable réforme qui doit modifier en profondeur les fondements mêmes du système d'assurance chômage. Ne pas fragiliser les chômeurs tout en incitant davantage au retour à l'emploi pour favoriser la reprise économique, l'équation est là. Elle se double d'un souci d'équité entre tous pour bâtir un système plus juste ». C'est ce qu'indique la CGPME , dans un document résumant le mandat de l'organisation patronale dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d'assurance chômage, qui se poursuit mardi 28 janvier 2014 pour une deuxième réunion entre partenaires sociaux. La CGPME fait des propositions sur l'indemnisation, l'incitation à la reprise d'emploi, la lutte contre les abus et les moyens de « rendre le système plus juste ». L'organisation juge notamment « inenvisageable » la mise en oeuvre des droits rechargeables.
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