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"Le projet de décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants doit être retravaillé de toute urgence", estime la Société des agrégés dans un communiqué, lundi 24 mars 2014. Ce texte, à l'ordre du jour du CTM du 27 mars, entend "redéfinir les missions des personnels enseignants de l’Éducation nationale, dont le contenu a évolué et s’est enrichi au fil du temps" (lire sur AEF). Pour la Société des agrégés, ce projet de décret "est parfois ambigu dans sa rédaction et certains de ses articles peuvent conduire à une rupture avec le caractère national de l’enseignement ou encore à une diminution de la rémunération d’un nombre important de professeurs tout en alourdissant leur charge de travail". Selon l'association, les agrégés "risquent d’être lésés par la mise en place d’un système indemnitaire moins rémunérateur que les heures supplémentaires".
Des syndicats livrent jeudi 20 mars 2014 leurs premiers commentaires ou analyses sur les projets de décret réformant le métier enseignant, à l'ordre du jour du CTM du 27 mars. Le Snes-FSU relève que le premier texte relatif aux missions des enseignants du second degré "reprend les points fondamentaux des décrets de 1950" mais adopte "des formulations claires excluant les litiges qu’autorisaient les rédactions antérieures" (Lire sur AEF). Il prévoit de déposer plusieurs amendements en séance notamment sur le nouveau système de pondération des heures d'enseignement. Le SE-Unsa salue les changements dont vont bénéficier les professeurs documentalistes. Le SNFOLC qui dénonce un projet "régressif" et "inacceptable" propose à plusieurs syndicats de définir une position commune avant le CTM tandis que le Snalc pointe "le manque de cohésion syndicale qui a prévalu lors de ces négociations".
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Un projet de décret portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre de l'Éducation nationale est à l'ordre du jour du CTM du 27 mars 2014. Ce texte "ajuste la rédaction des décrets n°50-581 et 50-582 du 25 mai 1950 susvisés, dont seules les dispositions définissant le service des enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles sont conservées à l’identique" (art.1, 2 et 3) corrélativement à un autre projet de décret relatif aux obligations de service et aux missions des enseignants du second degré (Lire sur AEF). Les dispositions de ces deux projets de décrets entreront en vigueur à la rentrée 2015. Ce texte comporte 10 articles.
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Un projet de décret portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré dont AEF a eu copie est à l'ordre du jour du CTM du 27 mars 2014. Il vise à "mettre en œuvre les orientations arrêtées dans le cadre de la refondation de la politique de l’éducation prioritaire". Il comporte trois articles dont les dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014. Également à l'ordre du jour du CTM: le projet de décret relatif aux ORS et missions des enseignants du second degré (Lire sur AEF).
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Un projet de décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public local d’enseignement, dont AEF a eu copie, est à l'ordre du jour du CTM du 27 mars 2014. La "refondation" de l'école "se traduit par de nouvelles orientations pédagogiques et éducatives, qui, pour leur mise en œuvre, nécessitent de redéfinir les missions des personnels enseignants de l’Éducation nationale, dont le contenu a évolué et s’est enrichi au fil du temps", explique le rapport au Premier ministre. Ce texte de 12 articles "traduit et consolide à compter de la rentrée 2015, dans un cadre rénové et clarifié, l’ensemble de ces évolutions pour les enseignants qui exercent dans le second degré".
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