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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°477931

Annulation de deux Puce à Roubaix, l'existence d'un usage de consommation dominicale en Belgique n'étant pas établi

La cour administrative d’appel de Douai (Nord) annule le 13 mars 2014 l’arrêté du préfet du Nord du 1er février 2010 créant deux Puce (périmètres d’usage de consommation exceptionnelle) délimités aux centres commerciaux Mac Arthur Glen et L’Usine à Roubaix (Nord). Les juges, saisis par l’union locale CGT de Roubaix, considèrent que l’arrêté, "pris sur des considérations générales relatives à la concurrence belge et en l’absence d’étude économique, est entachée d’une erreur d’appréciation de l’existence dans la zone frontalière de proximité de la commune de Roubaix d’une concurrence produite par un usage de consommation dominicale".

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