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Le projet d'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage devrait permettre de dégager 395 millions d'économies, "en rythme de croisière", pour le régime d'assurance chômage. D'après les chiffrages des partenaires sociaux, les évolutions réglementaires de l'assurance chômage devraient occasionner une moindre dépense de 225 millions d'euros et faire rentrer 170 millions de recettes supplémentaires. Les premières années, les économies devraient être plus importantes compte tenu du temps nécessaire pour la montée en puissance des droits rechargeables qui coûteront à terme 400 millions d'euros par an au régime.
Droits rechargeables, activité réduite, salariés multi-employeurs, taux de remplacement, intermittents du spectacle, différé spécifique d'indemnisation ou encore groupe de travail paritaire politique sont au nombre des évolutions des règles de l'indemnisation chômage figurant dans l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014. À l'issue de la sixième séance de négociation sur l'assurance chômage, le texte soumis à signature devrait être soutenu par la CFDT, la CFTC et Force ouvrière.
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Les partenaires sociaux ont conclu la négociation sur l’indemnisation du chômage avec un projet d’accord ouvert à signature, dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 mars 2014. Il aura donc fallu six séances de négociation pour aboutir à un texte devant entrer en vigueur au 1er juillet, qui devrait permettre au régime d’assurance chômage de faire 400 millions d'euros d’économies. Sous réserve des décisions des instances confédérales, ce projet d’accord devrait être paraphé par la CFDT, la CFTC et FO ; la CFE-CGC et la CGT s’opposant fortement au texte estimant respectivement qu’il cible principalement les personnels de l’encadrement et qu’il constitue un recul significatif des droits des demandeurs d’emploi.
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La délégation patronale a remis sur table un nouveau projet d'accord relatif à l'indemnisation chômage, en ouverture de la 6e séance de négociation, vendredi 21 mars 2014. Si le patronat reste sur ses positions concernant d'éventuelles contributions supplémentaires des entreprises ou sur une éventuelle baisse du taux de remplacement, il amende assez largement ses propositions sur les droits rechargeables ou encore le "différé spécifique" d'indemnisation. Est ajouté un article sur le financement de la RFF (Rémunération de fin de formation) prévoyant que le régime d'assurance chômage cofinancera avec l'État la formation des chômeurs à hauteur de 100 millions d'euros par an.
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"Il y a manifestement quelques points importants avec des convergences mais aussi des écarts significatifs", explique le chef de file (Medef) de la délégation patronale, Jean-François Pilliard, à l’issue de la 5e séance de négociation sur l'assurance-chômage, jeudi 20 mars 2014. De fait, si les choses commencent à prendre forme entre partenaires sociaux sur les droits rechargeables et sur l’activité réduite, il reste des points conflictuels entre organisations syndicales et organisations patronales, au premier rang desquels figurent le principe de contributions supplémentaires des entreprises ou encore la disposition visant à faire baisser le taux effectif de remplacement. Le patronat doit proposer un nouveau texte amendé en ouverture de la 6e séance, qui débutera dans la matinée du vendredi 21 mars.
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Un nouveau "projet d'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage" est proposé aux représentants syndicaux par la délégation patronale, en ouverture de la cinquième séance de négociation de la convention d'assurance chômage, jeudi 20 mars 2014. "Ce projet s'efforce de prendre en compte à la fois les remarques et propositions qui ont été faites lors de la dernière séance et les échanges que nous avons pu avoir depuis trois semaines lors de nos rencontres bilatérales", explique Jean-François Pilliard (Medef) aux représentants syndicaux. Les discussions ne devraient toutefois pas se prolonger tard dans la soirée pour se poursuivre vendredi 21 mars. Le texte présente des évolutions notables sur le régime des intermittents, les droits rechargeables, l'activité réduite et, plus généralement, le mode de calcul des allocations.
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