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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°477891

Au Journal officiel des mardi 25 et mercredi 26 mars 2014 pour l'habitat et l'urbanisme

LOI ALUR. Publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ainsi que de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-691 DC du 20 mars 2014 (Lire sur AEF), saisi par les députés et les sénateurs, et des observations du gouvernement. PNRU. Un arrêté du 11 mars 2014 fixe l’échéancier de versement des subventions de l’UESL à l’Anru pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine. Ainsi,...

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Dépêche n° 477891
3 min de lecture
Par Elise Jollain   Publiée le 26/03/2014 à 11h08
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