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Le syndicat CFDT du commerce francilien assigne la société Conforama devant le TGI de Meaux (Seine-et-Marne), le 2 avril 2014, afin d'obtenir une expertise visant à établir l'étendue de la contamination par l'amiante dans le magasin des Ulis (Essonne). Cette expertise doit évaluer "les risques auxquels ont été exposés" les salariés et la clientèle notamment à l'occasion de travaux de réfection réalisés à site ouvert, précise le syndicat dans un communiqué du 18 mars 2014. La CFDT recherche également "tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction susceptible d'être saisie, de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les préjudices subis", en particulier les documents relatifs aux travaux réalisés sur le site depuis l'ouverture de l'établissement, selon le texte de l'assignation.
Le procureur de la République auprès du TGI (tribunal de grande instance) de Grenoble est saisi d'une plainte contre X visant l'utilisation d'amiante par la société Chloralp après l'interdiction totale de l'utilisation de cette substance au 31 décembre 2001. La plainte a été déposée le 23 décembre 2013 par l'avocat Flavien Jorquera au nom du syndicat CGT du site chimique de Pont-de-Claix (Isère). Selon les termes de cette plainte, la société « a, en toute connaissance de cause, et alors que toute utilisation de cette matière était interdite de manière absolue à compter du 1er janvier 2002, exposé un certain nombre de ses salariés, pendant plusieurs années (puisque l'utilisation non contestée de l'amiante a eu lieu jusqu'en 2005 au moins) à un risque pour leur santé ». Il s'agit selon la plainte « d'une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement susceptible de constituer les délits de blessures ou d'homicide par imprudence », des salariés exposés étant décédés de maladies professionnelles dues à l'amiante.
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Les dossiers d'instruction en matière d'amiante « constituent, tant en raison de leur gravité que de leur ancienneté, l'une des priorités de mon parquet et mobilisent très fortement les quatre magistrats du pôle santé ». C'est ce qu'indique François Molins, procureur de la République de Paris, dans un courrier adressé le 13 novembre 2013 au président de l'Andeva (Assocation nationale de défense des victimes de l'amiante), Pierre Pluta, que l'AEF a consulté. Le procureur attire l'attention de l'association sur le « facteur de ralentissement » des affaires « que constituent les dépôts récurrents de listes de victimes ou de demandes d'extension de saisine des magistrats instructeurs ». Il suggère que « l'expression légitime des victimes » pourrait s'exercer « avec une efficacité équivalente, sinon supérieure, au stade du procès ». Le courrier précise que 40 dossiers relatifs à l'exposition à l'amiante ont été ouverts au pôle santé publique depuis 1997.
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