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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°477821

Réforme de l'organisation de l'inspection du travail : le décret publié au Journal officiel

Le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 sur la réforme de l’organisation du système d’inspection du travail est publié au Journal Officiel du vendredi 21 mars 2014. Le texte, qui reprend des dispositions de l’ex-article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale rejetées par le Sénat, rénove l’organisation interne de l’inspection du travail, aux niveaux local, régional et national. Il précise l’organisation de l’inspection du travail en unités de contrôle aux différents niveaux territoriaux. "La nouvelle organisation commencera à être mise en place à partir de l’été prochain et sera effective dans toutes les régions avant la fin de l’année", indique le ministère du Travail.

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Politiques de l’emploi

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