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Les régions vont-elles voir leurs moyens et leurs compétences augmenter fortement avec la réforme de l'apprentissage ? Les relations entre entreprises et établissements de formation seront-elles pénalisées avec la création d'une fraction régionale de la taxe ? Ce sont quelques unes des questions abordées le 20 mars 2014 lors d'un débat sur la réforme de l'apprentissage organisé par AEF dans le cadre des RUE 2014. "Il faut former plus d'apprentis, en veillant à la qualité des dispositifs de formation, mais les dotations globales de l'État aux collectivités sont en baisse", pointe Emmanuel Maurel, vice-président de la région Ile-de-France. Bernard Capron, président de l'Octa Agefa PME s'inquiète de son côté de l'absence de fléchage vers les établissements de formation de la part régionalisée de la taxe, qui pourrait conduire à une déperdition des ressources effectivement versés.
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La réforme de la répartition de la taxe d'apprentissage rénovée et la refonte des formations et établissements éligibles à la part « barème » de la taxe ont été définitivement adoptées après le vote les 26 et 27 février 2014 par les députés et les sénateurs du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Le texte fixe à 21 % la part maximale de la taxe que les entreprises pourront verser aux CFA (part « quota ») et à 23 % la part maximale destinée à financer les formations hors apprentissage (part « barème » ou hors quota). Une liste des formations éligibles et des établissements éligibles au « barème » est également établie. Par ailleurs, le projet de loi prévoit de réduire drastiquement le nombre d'Octa et d'harmoniser les coûts de formation par apprenti entre CFA (AEF n°476346).
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« Nous sommes profondément préoccupés par les propositions du rapport Patriat sur la taxe d'apprentissage car elles pourraient conduire à une asphyxie de nos établissements. Dans les écoles associatives, le montant annuel par étudiant obtenu grâce au barème (1) est déjà passé en 20 ans de 4 500 à 970 euros », affirme Pierre Tapie, président de la CGE (Conférence des grandes écoles) et par ailleurs directeur général du groupe Essec. Dans son rapport rendu public le 23 avril 2013 (2), le sénateur François Patriat (PS, Côte-d'Or) préconise notamment d'augmenter la part du quota (55 % de la taxe en 2013) et de flécher vers les niveaux IV (bac) et V (CAP) une part plus importante des fonds libres. Cette inquiétude n'est pas partagée par la CPU (conférence des présidents d'université) pour qui une réforme de la répartition de la taxe ne bouleverserait pas l'équilibre financier des universités.
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