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"Nous sommes satisfaits du volet 'gouvernance territoriale' de la future loi de transition énergétique", déclare à AEF Nicolas Garnier, délégué général de l'association d'élus Amorce, mardi 25 mars 2014, alors que le ministère de l’Énergie a remis au CNTE le 20 mars les sept documents préparatoires à la future loi sur la transition énergétique (lire sur AEF). "Le travail qu'a réalisé Amorce et toutes les associations a porté ses fruits, car une grande partie des mesures viennent de nos propositions", émises dans le cadre du groupe de travail "gouvernance" du DNTE, explique-t-il. Nouvelles compétences et nouveaux outils pour les collectivités donc, mais des manques mis en avant par Amorce, mais aussi le Cler, sur la distribution d'énergie et la précarité énergétique.
AEF s'est procuré mercredi 19 mars 2014 les sept documents préparatoires à la future loi sur la transition énergétique qui seront soumis aux membres de la commission spécialisée du CNTE dédiée qui se réunira jeudi 20 mars sous la présidence de Laurence Tubiana. Ils présentent à ce stade "l’état des réflexions" et "n’ont pas fait l’objet de discussions interministérielles", est-il précisé en exergue, et viennent compléter les premiers éléments discutés fin février sur la rénovation énergétique des bâtiments. Ils portent sur la gouvernance nationale et territoriale, sur le nucléaire (sûreté, transparence, gestion des déchets, démantèlement), sur la transposition de la directive efficacité énergétique, sur le dispositif des CEE et sur les énergies renouvelables et les dispositifs de soutien. Ils ne traitent pas du mix énergétique.
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Les premières « propositions pour la maîtrise de la demande en énergie des bâtiments » du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, actuellement en cours de rédaction, ont été présentées par le cabinet de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot aux membres de la commission spécialisée du CNTE, jeudi 27 février 2014. Cette présentation, que s'est procurée AEF, dresse dans un premier temps un bilan des mesures existantes en matière d'aménagement urbain et de maîtrise de la demande en énergie des bâtiments. Elle formule également une série de mesures sur la « performance énergétique embarquée », prévoyant, lors de certains travaux d'entretien sur le bâtiment, une obligation d'isolation sauf étude montrant l'impossibilité et une obligation de respecter des performances minimales pour les parois. Elle fixe aussi le principe d'un fonds de garantie pour les prêts dédiés aux travaux de rénovation énergétique.
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