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Il y a aujourd'hui consensus politique sur la nécessité de mieux insérer les docteurs, que ce soit dans la fonction publique ou dans les entreprises, mais des blocages demeurent dans la société. C'est ce qui ressort de la table-ronde intitulée "L'insertion des docteurs : quelle mise en oeuvre de la loi ?", organisée par AEF lors des RUE (rencontres universités-entreprises), jeudi 20 mars 2014 à Paris. Les intervenants observent différents obstacles "culturels" à une meilleure insertion, les recruteurs continuant de s'interroger sur les compétences des docteurs. Un constat qui leur fait dire que ce problème se réglera moins par décret que par essaimage de bonnes pratiques.
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, confie une mission sur l'insertion professionnelle des docteurs à Patrick Fridenson, directeur d'études à l'EHESS, annonce le ministère lundi 27 janvier 2014. Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières aux ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Éducation nationale, lui apportera son concours. En prolongement de la loi de juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui prévoit plusieurs mesures pour renforcer l'insertion professionnelle des docteurs dans la fonction publique et les entreprises (AEF n°185865), Patrick Fridenson devra « préparer les modalités d'application permettant de garantir un effet maximal à ces dispositions et de contribuer à leur réalisation dans les meilleurs délais », explique sa lettre de mission.
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La CPU (Conférence des présidents d'université) est partisane de « demander que le doctorat et l'HDR (habilitation à diriger des recherches) soient les seuls diplômes et grades universitaires français positionnés au niveau 8 à l'échelle européenne » des qualifications. Elle l'exprime dans l'une des 29 propositions qu'elle émet au terme de son colloque sur « les universités au coeur de la formation professionnelle et de l'apprentissage », qui s'est tenu les 28 et 29 novembre 2013 à Paris (AEF n°469007). Elle plaide aussi pour « affirmer la reconnaissance du doctorat dans le monde socio-économique et dans la fonction publique ». Toujours au chapitre des liens entre la recherche et la formation professionnelle, la CPU souligne enfin le besoin d'un « appui à la promotion des activités de recherche sur la formation des adultes ».
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L'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ne respecte plus « l'unicité du doctorat » après son passage au Sénat, dénoncent l'Andès et la CJC lundi 24 juin 2013. Cet article, qui prévoit plusieurs dispositions pour une reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique, a fait l'objet de modifications lors de son examen par les sénateurs, le 21 juin (AEF n°187008). L'une d'entre elles, adoptée à l'initiative du gouvernement, précise que « seuls les docteurs ayant bénéficié d'un contrat doctoral peuvent accéder au concours interne » de l'ENA, rappellent en substance les deux organisations de jeunes chercheurs. Elles jugent que cette distinction est « en complète contradiction avec le principe d'unicité du doctorat » et demandent de revenir à la « version antérieure » du texte.
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Le Sénat inscrit l'obligation d'un rapport annuel du gouvernement sur la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique, vendredi 21 juin 2013, dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Il rejette la proposition gouvernementale de n'adapter qu' « en tant que de besoin » les concours de la fonction publique aux docteurs (AEF n°187394). Il précise aussi les dispositions facilitant l'accès des docteurs aux concours d'entrée à l'ENA et retient la suggestion de l'UMP de voir les reconstitutions de carrière des docteurs nommés ou titularisés dans la fonction publique être faites indépendamment du statut sous lequel ils ont préparé leur doctorat. Il interdit enfin aux médecins, orthodontistes et pharmaciens de faire usage de leur titre de docteur lorsqu'ils ont été radiés de leur ordre. Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi dans la nuit du 21 au 22 juin (AEF n°187085).
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