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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°477725

Au Journal officiel du jeudi 20 mars 2014 pour l'habitat et l'urbanisme

LOGEMENTS DE FONCTION. Publication d’un arrêté du 4 mars 2014 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics du ministère de l’Éducation nationale et des établissements d’enseignement restés à la charge de l’État prévue à l’article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service. ARCHITECTES. Un...

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Dépêche n° 477725
2 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 20/03/2014 à 10h44
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