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Un projet de décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public local d’enseignement, dont AEF a eu copie, est à l'ordre du jour du CTM du 27 mars 2014. La "refondation" de l'école "se traduit par de nouvelles orientations pédagogiques et éducatives, qui, pour leur mise en œuvre, nécessitent de redéfinir les missions des personnels enseignants de l’Éducation nationale, dont le contenu a évolué et s’est enrichi au fil du temps", explique le rapport au Premier ministre. Ce texte de 12 articles "traduit et consolide à compter de la rentrée 2015, dans un cadre rénové et clarifié, l’ensemble de ces évolutions pour les enseignants qui exercent dans le second degré".
Environ 80 000 enseignants du second degré devraient bénéficier des nouvelles mesures issues des négociations sur le métier : indemnités, pondération des heures d'enseignement et complément de service, selon les informations recueillies par AEF, auprès des syndicats, à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail avec le ministère de l'Éducation nationale, ce mercredi 12 février 2014. Une nouvelle fiche de travail a été remise aux organisations et fait notamment mention d'une indemnité pour les PLP et professeurs d'EPS (AEF n°474728). Le Snes-FSU, le Snep-FSU et le Snalc-Fgaf, se disent globalement satisfaits. Le SE-Unsa note « une vraie rupture » avec le « tabou » du décret de 1950 ; un avis partagé par le Sgen-CFDT. Dans un communiqué, le ministre Vincent Peillon, « se félicite de l'accord historique conclu, ce jour, sur l'évolution du métier d'enseignant ». Un CTM examinant ce décret devrait avoir lieu le 27 mars.
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« Les enseignants qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l'établissement où ils sont nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement. Ils bénéficient alors d'un aménagement de service d'une heure », indique la nouvelle fiche de travail sur le métier des enseignants du second degré, dont AEF a eu copie. Une réunion sur ce sujet entre le MEN et les syndicats a lieu ce mercredi 12 février 2014. Les enseignants peuvent bénéficier de cet allégement, si le complément de service s'effectue dans un établissement situé dans une commune différente de l'établissement d'affectation ou dans deux autres établissements. « Pour l'application de ces dispositions, les cités scolaires et les sections d'un même établissement sont considérées comme un établissement unique. » Cette fiche mentionne aussi la création d'une nouvelle indemnité pour les PLP et professeurs d'EPS (AEF n°474920 ).
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Le ministère de l'Éducation nationale proposerait la création d'une nouvelle indemnité pour les professeurs de lycée professionnel et d'EPS car ces enseignants ne font pas partie des bénéficiaires de la pondération des heures d'enseignement à 1,1 proposée dans le cadre des discussions sur le métier des enseignants du second degré, selon les informations recueillies par AEF. La prochaine réunion entre le ministère et les organisations syndicales est fixée au 12 février 2014. Le ministère de l'Éducation nationale souhaiterait avancer rapidement sur le sujet afin de proposer lors d'un CTM fin mars une nouvelle version du décret de 1950. Pour les professeurs de LP, cette indemnité se substituerait à celle du CCF. Cette nouvelle indemnité concernerait les professeurs d'EPS et PLP exerçant au moins six heures en classes de première et terminale et classes de terminale CAP.
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« Je souhaite que les discussions se poursuivent sur la réorganisation de l'ensemble des pondérations. Les professeurs sur le terrain n'ont pas été saisis, je veux qu'on se laisse le temps de les consulter », explique le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, jeudi 12 décembre 2013. L'ensemble des discussions sur les missions des enseignants du second degré se poursuivront en janvier. Plusieurs manifestations des professeurs de CPGE et une grève rassemblant près de 60 % de ces personnels selon le ministère ont été organisées en décembre pour protester contre une pondération à 1,5 (AEF n°472313). D'autre part, le ministre annonce la création d'un corps de professeurs formateurs académiques dans le second degré.
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Le ministère de l'Éducation nationale propose aux syndicats dans le cadre des discussions sur la réforme du métier enseignant de « rémunére[r] sur le plan indemnitaire » l'ensemble des missions complémentaires effectuées par les professeurs du second degré. La dernière fiche de travail transmise vendredi 6 décembre 2013 aux syndicats ne mentionne pas de montant mais le ministère aurait précisé oralement un taux de base de 1 200 € avec un demi taux à 600 €, selon les informations recueillies par AEF. Par rapport à la version précédente, des reformulations ont été apportées à cette nouvelle fiche : la référence aux 1 607 heures annuelles a notamment été supprimée, une circulaire devrait préciser les modalités d'exercice des missions liées à l'activité d'enseignement et certains enseignants de l'éducation prioritaire pourrait avoir accès au nouveau grade à accès fonctionnel. Le ministre doit présenter ses arbitrages aux syndicats jeudi 12 décembre (AEF n°468887).
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