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Métier : le projet de décret relatif aux obligations de service et missions des enseignants du second degré

Un projet de décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public local d’enseignement, dont AEF a eu copie, est à l'ordre du jour du CTM du 27 mars 2014. La "refondation" de l'école "se traduit par de nouvelles orientations pédagogiques et éducatives, qui, pour leur mise en œuvre, nécessitent de redéfinir les missions des personnels enseignants de l’Éducation nationale, dont le contenu a évolué et s’est enrichi au fil du temps", explique le rapport au Premier ministre. Ce texte de 12 articles "traduit et consolide à compter de la rentrée 2015, dans un cadre rénové et clarifié, l’ensemble de ces évolutions pour les enseignants qui exercent dans le second degré".

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