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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°477718

La qualité de cadre dirigeant reconnue au directeur d'un hypermarché

Possède la qualité de cadre dirigeant le directeur d’un hypermarché qui dispose d’une large délégation de pouvoir, qui est investi de tout pouvoir de surveillance et du contrôle du respect de la réglementation du travail, qui préside le CHSCT et le CE, qui procède aux embauches et aux licenciements, qui dispose d’une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés pratiqués dans l’établissement. C’est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mars 2014.

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