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En 2014, le MESR versera à l’UVSQ une avance remboursable de 2,6 millions d’euros, annonce-t-il mercredi 19 mars 2014, après avoir reçu la version définitive du rapport de la Cour des comptes. Il rappelle avoir "apporté son concours technique à la remise en ordre du budget de l’université ainsi qu’un concours financier sous la forme d’avances de trésorerie" de 0,80 M€ en 2013, "soit plus que les 0,60 M€ qui auraient été strictement nécessaires". Le rapport définitif, dont AEF a eu copie, confirme la situation financière "difficile" de l’université constatée dans le rapport provisoire en novembre 2013. À propos du PPP énergétique, si la Cour ne relève pas "d’irrégularité formelle lors de la procédure de passation du marché", elle considère "comme problématique le fait que la présidente de l’université ait été simultanément présidente de Fondaterra au vu du rôle joué par la fondation".
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Le conseil d'administration de l'UVSQ a voté, mardi 14 janvier 2014, son budget prévisionnel pour 2014, par 16 voix pour et 8 contre. D'une hauteur de 139 millions d'euros, il a été présenté en déséquilibre de 5,2 millions d'euros (fonctionnement) et avec un prélèvement sur fonds de roulement de 7 millions d'euros, soit ce qui était à l'ordre du jour du CA de décembre dernier, qui n'avait pas pu se tenir à cause d'une occupation des locaux par des personnels et des étudiants (AEF n°471786). Un projet de budget en équilibre doit être présenté au CA avant le 1er mars 2014, à la suite d'un « travail commun » entre le recteur et l'université, « et avec l'aide de l'IGAENR ». Par ailleurs, l'UVSQ annonce avoir renégocié son contrat de partenariat de performance énergétique avec l'entreprise Cofely (AEF n°469924) « en divisant par deux le montant cumulé sur 25 ans, soit une réduction de 67 millions d'euros ».
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« Afin d'accompagner les efforts importants réalisés par la communauté universitaire, un soutien accru de l'État en matière de dotation et d'emplois, qui compense significativement le déficit structurel de l'UVSQ, est urgent. Faute de cela, l'hypothèse d'une fermeture en février, après les examens de début d'année, n'est plus à exclure », écrit la présidence de l'UVSQ dans un communiqué, le 18 décembre 2013, au lendemain de l'annulation de son CA. Celui-ci devait examiner le budget 2014 mais n'a pas pu se tenir à cause de l'occupation de la salle du conseil par des étudiants et des personnels. Les administrateurs de l'UVSQ estiment en effet « inacceptable » le montant des dotations en emplois et en crédits qui lui ont été annoncés pour 2014. Joint par AEF, le ministère se défend de ne pas avoir tenu ses engagements de novembre (AEF n°470095) et assure avoir comblé le déficit de l'UVSQ pour 2013 comme prévu, à hauteur d'environ 4 M€.
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« La situation de l'UVSQ est tout à fait préoccupante », déclare, le 19 novembre 2013, le MESR qui « regrette les erreurs de gestion successives et les dysfonctionnements qui ont amené l'UVSQ à cette situation ». L'université bénéficiera d'une avance remboursable d'environ 5 M€ pour assurer le paiement des salaires de la fin 2013. Jean-Luc Vayssière, son président, salue « le dialogue constructif » et « l'accompagnement » prévu par le ministère et précise les mesures envisagées pour 2014 dans le cadre d'un plan de retour à l'équilibre. Il assure aussi que le PPP énergétique constitue « un vrai sujet de préoccupation et d'inquiétude ». Une intersyndicale CGT, FSU, Unef dénonce, de son côté, les « réductions drastiques de la masse salariale, de l'offre de formation et du fonctionnement des laboratoires ».
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La Cour des comptes constate, dans son relevé d'observations provisoires portant sur les exercices 2006 à 2012 de l'UVSQ, qu'AEF s'est procuré, un défaut d'anticipation dans la gestion du CPPE (contrat de partenariat de performance énergétique) qui conduit l'université à avoir des personnels en surnombre et un projet d'un coût supérieur de 5,72 % au coût prévisionnel. Elle s'interroge aussi sur le rôle de la fondation Fondaterra, « prescriptrice du CPPE », présidée par Sylvie Faucheux, qui était alors également présidente de l'université et signataire du contrat. La Cour note aussi que la situation financière de l'université est « très difficile » et s'est dégradée rapidement, que les effectifs de personnels, la masse salariale, les heures complémentaires, les vacations et l'enveloppe indemnitaire ont augmenté et que la gestion financière et comptable ne garantit par la sincérité du budget.
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