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Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, écrit lundi 17 mars 2014 à Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, pour se plaindre du "traitement politique" réservé à la question des emprunts structurés souscrits par les hôpitaux publics. Il l’avertit que la FHF incite actuellement les responsables hospitaliers à porter les contentieux avec les banques devant la justice "en raison de l’opacité des conditions contractuelles sur les risques encourus par les emprunteurs lors de la signature des contrats avec les banques". Il se plaint de ce que le Fonds d’aide mis en place par le gouvernement pour aider les collectivités locales à faire face à leurs engagements ne concerne pas les hôpitaux. Il sollicite donc un rendez-vous auprès du ministre pour plaider la cause des hôpitaux "sur ce dossier lourd de conséquences pour le service public".
« Les hôpitaux devraient s'organiser, autour des gros établissements et/ou au sein des communautés de territoire, pour mettre en place des cellules hospitalières d'expertise financière permettant de mutualiser les compétences et de solliciter en parallèle l'appui de cabinets spécialisés », plaide Frédéric Boiron, en qualité de président de l'ADH (association des directeurs d'hôpital), également directeur du CHU de Saint-Étienne depuis août 2011, dont l'établissement est concerné par des emprunts toxiques. En outre, l'ADH estime que « des limites devraient être fixées par les pouvoirs publics au recours aux emprunts complexes comprenant : l'interdiction des produits « hors charte », la limitation en montant, en proportion de l'encours total, et en durée de dette, du recours à ces emprunts, et l'obligation faite aux établissements bancaires de détailler précisément les risques en les chiffrant en toute transparence ». Enfin, l'ADH estime que les établissements bancaires « portent une responsabilité au moins morale dans la situation actuelle », par leur incitation « très forte » au recours à ces produits pendant la période concernée.
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Les députés ont voté hier soir, lundi 17 octobre 2011, le projet de loi de finances rectificative autorisant le gouvernement à accorder deux garanties d'État à la banque Dexia, spécialisée en France dans les prêts aux collectivités locales et à leurs établissements publics. Lors du débat, François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, a précisé que l'une des garanties de l'État -accordée pour dix ans- portaient sur 70 % des dix milliards de prêts structurés dits toxiques accordés par la banque pour 8 milliards d'euros aux collectivités locales, pour 1,5 milliard d'euros aux établissements de santé et 500 millions aux bailleurs sociaux. Ces emprunts toxiques seront repris par la Caisse des dépôts. Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), rapporteur général, a précisé qu'une franchise de 500 millions d'euros serait appliquée en cas de contentieux « puis, sur chaque opération, une franchise de 30 % du coût de l'opération ». « De cette façon, la Caisse des dépôts est protégée et nous maintenons un minimum de responsabilisation des emprunteurs qui, parfois, ont signé ce qu'ils n'auraient jamais dû signer », a-t-il justifié.
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La Cour des comptes met en cause, dans son rapport 2010 sur la sécurité sociale, la gestion financière de la dette du centre hospitalier d'Arras (AEF n°261059). Dans cet établissement, « les emprunts ‘à risque' s'élevaient à près de 120 millions d'euros en septembre 2009 et représentaient 73 % de l'encours de la dette », s'étonne ainsi l'institution. De plus, certains de ces produits toxiques ont été contractés en 2009 « alors que l'attention avait déjà été publiquement attirée sur les inconvénients de cette pratique ». Le rapport souligne enfin que « le CH d'Arras est en déficit depuis 2004 (hors 2005), avec une pointe de -15,3 millions d'euros en 2007 » et qu'il a « investi 161 millions d'euros pour la construction d'un nouvel hôpital (en dépassement de 14 % sur l'estimation initiale) ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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