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Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale et Michel Sapin, ministre du Travail et de la Formation professionnelle, viennent de saisir le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) afin qu'il pilote un groupe de travail chargé d'évaluer les outils et ressources à la disposition des acteurs nationaux et locaux du service public de l'orientation. Le groupe de travail, qui regroupera notamment les ministères concernés, les régions qui expérimentent le service public régional de l'orientation et les Carif-Oref, devra aussi étudier les pistes de mutualisation possibles de ces outils, en créant par exemple une base documentaire nationale, selon la lettre de mission datée du 4 mars 2014, dont AEF a eu copie. Le rapport devra être rendu d'ici début juillet 2014.
« L'État et les régions assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie. L'État définit, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur […]. La région coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation ainsi que la mise en place du CEP. » Le projet de loi « Formation professionnelle - Démocratie sociale » définitivement adopté par le Parlement jeudi 27 février 2014, réforme le SPO (service public de l'orientation tout au long de la vie). Le texte définit notamment les compétences respectives des acteurs institutionnels ainsi que les membres de ce service public, initialement créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
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« Le maillage territorial des CIO pourra s'appuyer sur la carte actuelle des bassins de formation qui constituent des entités territoriales pertinentes pour penser l'orientation tout au long de la vie » indique le MEN dans une fiche de travail du groupe sur l'orientation, dont AEF a eu une copie. La seconde réunion avec les syndicats a eu lieu jeudi 13 février 2014 (1). Selon le ministère, une évolution de la carte des CIO ne pourra être envisagée qu'à partir « de la rentrée scolaire 2015 », après un « travail en amont » des académies chargées de faire remonter leur projet au ministère avant la fin de l'année civile 2014. Les projets déjà engagés feront l'objet d'un examen attentif du ministère au mois de mars. Des syndicats se félicitent que les CIO et les COP soient confirmés comme des acteurs « au cœur » de la stratégie ministérielle en matière d'orientation.
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« L'État et les régions assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie », indique l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, présenté mercredi 22 janvier 2014 en Conseil des ministres. Ainsi, « l'État définit, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur » et « la région coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation ». Dans ce texte, trois articles concernent les CFA et l'orientation tout au long de la vie. Les articles concernant l'orientation figuraient auparavant dans l'un des trois projets de loi de décentralisation (AEF n°191881) et sont inchangés dans leur formulation.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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