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L’arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 a été publié au Journal officiel du 15 mars, après une consultation publique ouverte du 17 février au 9 mars. Il succède à deux précédents arrêtés annulés par le Conseil d’État en 2011 et 2013. Le ministère de l’Agriculture justifie ce nouvel arrêté au nom du "principe de précaution", par "des risques graves pour l’environnement" ainsi qu’un "danger de propagation d’organismes nuisibles devenus résistants", sur la base de nouvelles études scientifiques. Il mentionne également le caractère d’urgence de la mesure "eu égard à la proximité du début de la période de semis", entre avril et juin chaque année.
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