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CIR : le gouvernement va « requalifier les critères d'éligibilité des travaux de recherche dans le numérique » (MESR)

« Nous observons une progression exponentielle des contrôles liés au crédit impôt recherche », confirme à AEF Guy Mamou-Mani, président du Syntec numérique (1), mercredi 4 septembre 2013. « Sur les 1 200 entreprises qui composent notre réseau, 150 à 200 sont directement concernées », poursuit-il. « Je vais demander un moratoire de six mois afin de ralentir les contrôles », indique Guy Mamou-Mani. Une commission tripartite regroupant le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Bercy et le Syntec numérique a ainsi été installée en juillet. Cette dernière va « agir rapidement dans l'optique de requalifier les critères d'éligibilité des travaux de recherche des entreprises dans le secteur du numérique afin de faciliter les contrôles de l'administration fiscale », annonce le MESR, contacté par AEF. « Le gouvernement a compris le caractère d'urgence », se félicite le président du Syntec numérique.

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Le montant des dépenses déclarées par les entreprises a atteint 18,39 Md€ et la créance du crédit impôt recherche a augmenté de 3 % pour atteindre 5,17 Md€ en 2011. C'est l'un des enseignements de la note intitulée « le crédit impôt recherche en 2011 », publiée par le ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, mercredi 17 juillet 2013 (1). En outre, « le nombre de déclarants a très fortement augmenté et en 2011, près de 20 000 entreprises ont déposé une déclaration », chiffre la note. Au total depuis 2007, le nombre de déclarants à doublé. Ainsi, 30,7 % des entreprises de moins de 250 salariés ont déclaré des dépenses éligibles au CIR, contre 30 % pour les ETI (entreprise de taille intermédiaires) et 24,2 % pour les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés. Par ailleurs, « depuis cinq ans, les entreprises ayant embauché des jeunes docteurs grâce au dispositif sont passées de 927 à 1 143, soit une augmentation de 23 % », détaille la note.

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« En 2011, 55 % des entreprises bénéficiaires du CIR ont subi un contrôle, soit une progression de 67 % en 18 mois » (cabinet LowendalMasaï)

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