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URGENT. Crédit impôt recherche : la Cour des comptes propose de supprimer le bonus à l'embauche de docteurs

« Supprimer le doublement d'assiette pratiqué pour la sous-traitance publique et le forfait de dépenses de fonctionnement de 200 % pour l'embauche de docteurs », qui « nuisent à la simplicité du CIR et conduisent à des taux d'aide excessifs. » Telle est l'une des 17 recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur « L'Évolution et les conditions de maîtrise du crédit impôt en faveur de la recherche », rendu public mercredi 11 septembre 2013 (1). La Cour préconise également, entre autres, d' « améliorer la qualité des chiffrages prévisionnels associés au CIR » (proposition 1), d' « élargir le vivier des experts du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » (proposition 11), de « dématérialiser la déclaration du CIR » (proposition 13) et de « simplifier l'assiette et la méthode de calcul du dispositif » (proposition 14).

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