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URGENT. Crédit impôt recherche : la Cour des comptes propose de supprimer le bonus à l'embauche de docteurs

« Supprimer le doublement d'assiette pratiqué pour la sous-traitance publique et le forfait de dépenses de fonctionnement de 200 % pour l'embauche de docteurs », qui « nuisent à la simplicité du CIR et conduisent à des taux d'aide excessifs. » Telle est l'une des 17 recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur « L'Évolution et les conditions de maîtrise du crédit impôt en faveur de la recherche », rendu public mercredi 11 septembre 2013 (1). La Cour préconise également, entre autres, d' « améliorer la qualité des chiffrages prévisionnels associés au CIR » (proposition 1), d' « élargir le vivier des experts du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » (proposition 11), de « dématérialiser la déclaration du CIR » (proposition 13) et de « simplifier l'assiette et la méthode de calcul du dispositif » (proposition 14).

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Crédit impôt recherche : la créance augmente de 3 % et atteint 5,17 Md€ en 2011 (note du MESR)

Le montant des dépenses déclarées par les entreprises a atteint 18,39 Md€ et la créance du crédit impôt recherche a augmenté de 3 % pour atteindre 5,17 Md€ en 2011. C'est l'un des enseignements de la note intitulée « le crédit impôt recherche en 2011 », publiée par le ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, mercredi 17 juillet 2013 (1). En outre, « le nombre de déclarants a très fortement augmenté et en 2011, près de 20 000 entreprises ont déposé une déclaration », chiffre la note. Au total depuis 2007, le nombre de déclarants à doublé. Ainsi, 30,7 % des entreprises de moins de 250 salariés ont déclaré des dépenses éligibles au CIR, contre 30 % pour les ETI (entreprise de taille intermédiaires) et 24,2 % pour les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés. Par ailleurs, « depuis cinq ans, les entreprises ayant embauché des jeunes docteurs grâce au dispositif sont passées de 927 à 1 143, soit une augmentation de 23 % », détaille la note.

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Crédit impôt recherche : la Cour des comptes soulève un « risque lié au chiffrage délicat de la dépense fiscale »

Il existe un « risque (…) lié au chiffrage délicat de la dépense fiscale associée au crédit d'impôt recherche », alerte la Cour des comptes dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2012, rendu public mardi 28 mai 2013 et dont une annexe est consacrée à l'analyse de l'exercice 2012 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »). Ce « risque » est également lié, ajoutent les magistrats, « au décalage entre le niveau élevé de la créance constituée par les entreprises et le niveau beaucoup plus bas de la dépense fiscale constatée en 2011 et 2012 » (AEF n°213876). Or la Cour note que ce risque n'est « pas évalué dans les documents budgétaires ». Aussi recommande-t-elle d' « accélérer la production des données relatives au crédit d'impôt recherche » et d' « intégrer dans les prévisions budgétaires de 2014 le ressaut inéluctable de la dépense fiscale à cette échéance ».

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Le MESR publie le « Guide du crédit impôt recherche 2013 »

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche met en ligne l'édition 2013 de son « Guide du crédit d'impôt recherche », lundi 29 avril 2013. Ce document de 44 pages précise « les modalités d'application du crédit impôt recherche » et « vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leurs déclarations dans les meilleures conditions ». Il a notamment pour objectif « d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de R&D et d'innovation, dans l'optique de déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent le droit à cet avantage fiscal ». Pour rappel, « la loi de finances pour 2013 a étendu le crédit impôt recherche à certaines dépenses d'innovation hors R&D afin de renforcer la compétitivité des PME françaises » (AEF n°207923 et n°202200).

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CIR : la Cour des comptes suggère de « faire apparaître les incertitudes qui entourent le chiffrage de la dépense fiscale »

« Faire apparaître les incertitudes qui entourent le chiffrage de la dépense fiscale et les risques qui pèsent sur la construction des projets de loi de finances à venir. ». Telle est l'une des recommandations de la Cour des comptes concernant le crédit impôt recherche, dans son document d'analyse de l'exécution du budget 2011 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») publié mercredi 30 mai 2012. La Cour rappelle que « le CIR (crédit impôt recherche) est en volume la principale dépense fiscale rattachée à la Mires et l'une des dépenses fiscales les plus coûteuses du budget de l'État depuis la réforme du dispositif en 2008 » mais précise « que si l'accroissement de la dépense fiscale correspondant au CIR n'a pas entraîné d'effet d'éviction sur les autres composantes de la ressource globale apportée à la Mires (…), la hausse de la dépense fiscale a été concomitante d'une baisse des financements apportés par l'ANR (Agence nationale de la recherche) aux entreprises, ces derniers étant passés de 99,66 millions en 2008, à 89,72 millions en 2009, puis 62,36 millions en 2010 ».

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