Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Crédit impôt recherche : la Cour des comptes observe un « nombre de contrôles et de rectifications en nette croissance »

« Le nombre de contrôles fiscaux, dits contrôles externes, a progressé plus rapidement que le nombre de bénéficiaires du crédit impôt recherche pour atteindre 1 178 en 2012, contre 702 en 2011 », constate la Cour des comptes, dans son rapport sur « L'Évolution et les conditions de maîtrise du crédit impôt en faveur de la recherche », rendu public mercredi 11 septembre 2013 (1) (AEF n°477438). Ces contrôles concernent 150 grandes sociétés, 610 sociétés de taille intermédiaire et 418 PME. « Le taux de rectifications de CIR s'établit à 3,6 % en 2011 », chiffre la Cour. « Au total, entre 2005 et 2012, la proportion des rectifications de CIR dans le total des contrôles fiscaux augmente fortement, passant de 0,4 % à 2,29 % en 2012 », analyse le rapport.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
URGENT. Crédit impôt recherche : la Cour des comptes propose de supprimer le bonus à l'embauche de docteurs

« Supprimer le doublement d'assiette pratiqué pour la sous-traitance publique et le forfait de dépenses de fonctionnement de 200 % pour l'embauche de docteurs », qui « nuisent à la simplicité du CIR et conduisent à des taux d'aide excessifs. » Telle est l'une des 17 recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur « L'Évolution et les conditions de maîtrise du crédit impôt en faveur de la recherche », rendu public mercredi 11 septembre 2013 (1). La Cour préconise également, entre autres, d' « améliorer la qualité des chiffrages prévisionnels associés au CIR » (proposition 1), d' « élargir le vivier des experts du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » (proposition 11), de « dématérialiser la déclaration du CIR » (proposition 13) et de « simplifier l'assiette et la méthode de calcul du dispositif » (proposition 14).

Lire la suiteLire la suite
Crédit impôt recherche : la créance augmente de 3 % et atteint 5,17 Md€ en 2011 (note du MESR)

Le montant des dépenses déclarées par les entreprises a atteint 18,39 Md€ et la créance du crédit impôt recherche a augmenté de 3 % pour atteindre 5,17 Md€ en 2011. C'est l'un des enseignements de la note intitulée « le crédit impôt recherche en 2011 », publiée par le ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, mercredi 17 juillet 2013 (1). En outre, « le nombre de déclarants a très fortement augmenté et en 2011, près de 20 000 entreprises ont déposé une déclaration », chiffre la note. Au total depuis 2007, le nombre de déclarants à doublé. Ainsi, 30,7 % des entreprises de moins de 250 salariés ont déclaré des dépenses éligibles au CIR, contre 30 % pour les ETI (entreprise de taille intermédiaires) et 24,2 % pour les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés. Par ailleurs, « depuis cinq ans, les entreprises ayant embauché des jeunes docteurs grâce au dispositif sont passées de 927 à 1 143, soit une augmentation de 23 % », détaille la note.

Lire la suiteLire la suite
Un « ensemble de simplifications » rendra le crédit impôt recherche « plus accessible dès 2014 » (Cimap)

« Le crédit impôt recherche sera rendu plus accessible dès 2014 pour les entreprises grâce à un ensemble de simplifications. » Telle est l'une des 200 mesures de simplification prévues par le Cimap (comité interministériel pour la modernisation de l'action publique), mercredi 17 juillet 2013, à travers « 40 décisions ». Parmi les « réformes structurelles », « le gouvernement décide de recentrer ses interventions économiques autour de quatre priorités : innovation, industrie, investissement, international ». Au total, sur les aides aux entreprises, le gouvernement entend dégager « 1,5 Md€ d'économies en 2014 et poursuit l'objectif de 2 Md€ pour 2015 ». Le Cimap retient d'autres mesures intéressant les entreprises innovantes, dont le « principe de la confiance a priori » pour les fonds publics attribués sous forme d'avance remboursable, ou « la mise en place de politiques d'achat favorables à l'innovation ».

Lire la suiteLire la suite
Crédit impôt recherche : la Cour des comptes soulève un « risque lié au chiffrage délicat de la dépense fiscale »

Il existe un « risque (…) lié au chiffrage délicat de la dépense fiscale associée au crédit d'impôt recherche », alerte la Cour des comptes dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2012, rendu public mardi 28 mai 2013 et dont une annexe est consacrée à l'analyse de l'exercice 2012 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »). Ce « risque » est également lié, ajoutent les magistrats, « au décalage entre le niveau élevé de la créance constituée par les entreprises et le niveau beaucoup plus bas de la dépense fiscale constatée en 2011 et 2012 » (AEF n°213876). Or la Cour note que ce risque n'est « pas évalué dans les documents budgétaires ». Aussi recommande-t-elle d' « accélérer la production des données relatives au crédit d'impôt recherche » et d' « intégrer dans les prévisions budgétaires de 2014 le ressaut inéluctable de la dépense fiscale à cette échéance ».

Lire la suiteLire la suite