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Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté, jeudi 24 octobre 2013 en assemblée plénière, un vœu dans lequel il demande à l'État de « maintenir, au niveau des dépenses effectives de 2013, les recettes attribuées aux régions au titre de l'ICF (Indemnité compensatoire de formation) » versée aux employeurs d'apprentis, et cela « en dépit de la limitation de l'attribution de cette aide aux entreprises de moins de 11 salariés » prévue par le PLF 2014. Le gouvernement a en effet prévu de supprimer l'ICF, dont bénéficient l'ensemble des employeurs d'apprentis à hauteur de 1 000 euros minimum par an et par apprenti, à compter du 1er janvier 2014. Celle-ci doit être remplacée par une nouvelle aide réservée aux seules entreprises de moins de onze salariés (AEF n°181751). Les régions resteront libres de verser aux employeurs un montant supérieur à 1 000 euros en ayant recours à leurs propres ressources budgétaires.
2 min de lectureLe PLF (projet de loi de finances) pour 2014, présenté en Conseil des ministres mercredi 25 septembre 2013, anticipe les futures réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le gouvernement a décidé de supprimer le versement de l'état au titre de la dotation générale de décentralisation. Prévue pour compenser certains transferts de compétences de l'état vers les régions au titre de la formation et de l'apprentissage, elle était dotée de 1,7 milliard d'euros en 2013 et sa disparition sera compensée à hauteur de 901 millions l'année prochaine. En outre, alors qu'une concertation est toujours en cours actuellement entre l'état et les acteurs de l'apprentissage, le projet de budget détaille les modalités de suppression de la prime versée aux employeurs d'apprentis, ainsi que son remplacement par une nouvelle aide réservée aux TPE et financée par un « recentrage » du crédit d'impôt « apprentissage ».
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Le gouvernement a finalement décidé, jeudi 18 juillet 2013, que les TPE recrutant des apprentis bénéficieront d'une « nouvelle aide » à la place de la prime versée actuellement aux employeurs qui embauchent des salariés en apprentissage. En outre, le crédit d'impôt dont bénéficie les employeurs d'apprentis fera l'objet d'un nouveau ciblage non précisé à ce jour. Matignon avait annoncé la veille la suppression de l'ICF (indemnité compensatrice forfaitaire à l'issue du 3e Cimap, la mesure représentant une économie de 550 millions d'euros par an pour le budget de l'État. Les organisations patronales, certaines branches professionnelles et les chambres de métiers et de l'artisanat avaient vivement critiqué cette décision en soulignant son manque de « cohérence » au regard de l'enjeu que représente l'emploi des jeunes. Les régions avaient les premières fait part de leur inquiétude.
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« Les dispositifs d'aide de l'État aux employeurs d'apprentis seront partiellement revus, en supprimant l'indemnité compensatrice de formation actuellement versée par les régions, ce qui représente une économie budgétaire de 550 M€ », annoncent les services du Premier ministre à l'issue du 3ème Cimap (Comité interministériel de modernisation de l'action publique), mercredi 17 juillet 2013. « Un travail sera conduit avec les régions et les autres acteurs concernés pour fixer les modalités d'accompagnement de cette mesure pendant une phase transitoire. » Cette décision s'inscrit dans une série de mesures arrêtées par le gouvernement afin de « réformer le soutien à l'économie et la politique d'accès à l'emploi ». Un plan de rationalisation des aides aux entreprises doit permettre de réaliser 1,1 Md€ d'économies budgétaires à l'État, et 1,5 Md€ avec les aides financées par les collectivités.
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