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Le sénateur PCF Éric Bocquet émet 10 propositions pour réformer l'APRE dont bénéficient certains allocataires du RSA (1) dans son rapport d'information fait au nom de la commission des Finances daté du 23 octobre 2013. Constatant que la « souplesse » de gestion de cette aide déconcentrée « a entraîné non seulement une grande hétérogénéité des situations et, partant, de véritables inégalités de traitement sur le territoire national, mais aussi un pilotage insuffisant de l'aide par l'administration centrale », il préconise de « faire évoluer l'architecture globale du dispositif vers une plus grande simplification de sa gestion et un meilleur pilotage par l'État ». Il recommande notamment de « centraliser la gestion de l'APRE au sein d'un seul organisme par département », de donner « davantage de visibilité aux acteurs locaux sur les dotations prévisionnelles d'APRE » et de « stabiliser la dotation annuelle autour de 75 millions d'euros ».
3 min de lectureLe député (PS) Christophe Sirugue, chargé d'une mission sur la réforme du RSA-activité et de la prime pour l'emploi, propose de geler les 4 milliards d'euros dédiés à ces deux dispositifs pour les investir dans une nouvelle « prestation individuelle, néanmoins teintée d'un complément tenant compte de la situation familiale » pour ne pas pénaliser les foyers monoparentaux ou mono-actifs, habitués à un « dispositif très familialisé » avec le RSA. « Accessible dès 18 ans », cette nouvelle aide pourrait atteindre au maximum « 1,5 fois le Smic » et sa distribution reposerait, comme pour l'actuel RSA, sur « un partenariat entre les CAF, la MSA et les conseils généraux », a précisé l'élu SRC le 8 juillet 2013 à Cenon, en banlieue bordelaise, lors des Assises de l'insertion organisées par le conseil général de la Gironde. Huit millions de personnes seraient concernées.
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La circulaire n°2013-218 du 30 mai 2013 de la DGCS relative aux conditions d'emploi des crédits de l'APRE (Aide personnalisée de retour à l'emploi) précise les modalités d'utilisation des enveloppes départementales 2013 d'aide personnalisée de retour à l'emploi. Au total, pour 2013, le FNSA (Fonds national des solidarités actives) consacre 15 millions d'euros auxquels s'ajoutent 61,12 millions d'euros de trésorerie, pour cette aide destinée aux bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active). Cette prestation devrait prochainement être réformée.
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« Engagement de campagne du Président de la République, annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale le 3 juillet dernier, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a été officiellement adopté le 21 janvier 2013, lors de la réunion du Cile (Comité interministériel de lutte contre les exclusions), qui n'avait plus été réuni depuis 2006 », annoncent les services de Jean-Marc Ayrault ce même jour. L'ensemble des mesures retenues pour le quinquennat sont présentées autour de trois grands axes : « réduire les inégalités et prévenir les ruptures », « venir en aide et accompagner vers l'insertion » et « coordonner l'action sociale et valoriser ses acteurs ». Parmi les principales dispositions adoptées par le comité figurent « l'engagement d'un rattrapage du niveau du RSA socle, de 10 %, en sus de l'inflation, d'ici 2017, avec une première revalorisation de 2 % en septembre 2013 », « l'allongement de la durée des contrats aidés, qui devra tendre vers une durée moyenne de 12 mois », « le lancement d'une réforme du RSA activité, qui souffre d'un taux de non-recours record (68 %), en articulation avec la PPPE (prime pour l'emploi) » et « l'instauration d'une 'garantie' jeunes pour les 18-25 qui ne sont ni en emploi, ni en formation, en situation d'isolement et de grande précarité ». Cette dernière mesure sera expérimentée en septembre 2013 sur 10 territoires avant d'être généralisée.
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Préciser les conditions et les modalités de mobilisation de l'enveloppe financière dédiée à l'APRE (allocation personnalisée de retour à l'emploi), versée aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active). C'est l'objet d'une circulaire du 7 mai 2012 adressée par la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) aux préfets de région et de département. L'APRE est une aide destinée aux bénéficiaires du RSA légalement tenus de rechercher un emploi, de créer leur propre activité ou d'entreprendre des actions en faveur de leur insertion, afin de faciliter leur reprise d'une activité professionnelle (prise en charge des frais de déménagement, de déplacement, aide à la garde d'enfant etc.). L'APRE est financée par l'État via le FNSA (Fonds national des solidarités actives). Une enveloppe de « 50,7 millions d'euros » lui est ainsi consacrée en 2012, rappelle la circulaire.
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