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La Commission européenne adopte, lundi 4 novembre 2013, une proposition modifiant la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages 85/339/CEE, et appelle les États à prendre des mesures pour réduire l'utilisation des sacs en plastique à poignées d'une épaisseur inférieure à 50 microns. « Ces mesures peuvent inclure le recours à des instruments économiques, tels que des mesures de tarification, des objectifs de réduction à l'échelle nationale et des restrictions de commercialisation », précise la Commission par communiqué. Cette proposition fait suite au lancement d'une consultation publique par l'institution en mai 2011 (AEF n°240430) et à l'appel des ministres de l'Environnement de l'UE au mois de mars de la même année à examiner les possibilités d'actions à l'échelle de l'Union. La proposition est jugée « décevante » par l'ONG BEE, rejointe par l'eurodéputé Sandrine Bélier (Verts), qui regrette un fonctionnement basé sur le « bon vouloir » des États membres.
4 min de lecture« L'interdiction des sacs plastiques depuis le 1er janvier 2013 en Mauritanie a des effets positifs, le décret a permis de limiter les grosses quantités de sacs plastiques en circulation auparavant. Cependant, elle reste difficile à contrôler », explique Martial Pouret, chef du projet « zazou » au sein de l'ONG française de développement le Gret. Il revient, lors d'un entretien accordé à AEF Développement durable, mardi 12 février 2013, sur le projet conjoint du Gret et du ministère de l'Environnement de Mauritanie de développer une filière de recyclage des plastiques, ainsi que sur le décret interdisant les sacs plastiques à compter du 1er janvier 2013. Un « zazou » désigne en langue locale un sac plastique. Jusqu'en 2013, un Mauritanien utilisait en moyenne sept sacs plastiques par jour.
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La Commission européenne indique, mercredi 18 mai 2011, le lancement d'une consultation en vue de la réduction de l'utilisation des sacs en plastique. Parmi les pistes envisagées : l'imposition d'un prix ou d'une taxe, voire l'interdiction des sacs en plastique à l'échelle de l'UE. La Commission souhaite également améliorer la visibilité des produits d'emballage biodégradables et renforcer les exigences en matière de biodégradabilité des emballages. La consultation sur Internet est ouverte jusqu'au 8 août 2011.
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Une « convention sur les sacs à déchets biodégradables destinés à la collecte des déchets fermentescibles en vue de leur valorisation organique » a été signée jeudi 19 novembre 2009 par la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution), les industries du plastique Elipso, Club bioplastiques et PlasticsEurope, l'AMF (Association des maires de France) et le ministère du Développement durable, à l'occasion du congrès des maires de France, à Paris.
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