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Les salariés du CIF (crédit immobilier de France) font part de leur « écoeurement » après l'adoption du plan de mise en extinction du groupe par les 56 Sacicap actionnaires réunies en assemblée générale le 6 novembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°470553). « Le plan qui nous a été présenté permet aux Sacicap de récupérer jusqu'à 2,4 milliards d'euros de fonds propres à l'horizon 2030 une fois que l'entreprise sera définitivement fermée », explique à AEF Habitat et Urbanisme un représentant du comité central d'entreprise, le 12 novembre 2013. « Nous sommes inquiets car, dans ces conditions, les actionnaires ont tout intérêt à donner le moins possible pour le plan social pour maximiser leurs chances de récupérer le maximum de leur quote-part », ajoute ce responsable. Sollicitée par AEF pour réagir, la direction du CIF n'a pas donné suite.
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La Banque Postale s'est positionnée pour le rachat de la Sofiap (société financière pour l'accession à la propriété), une filiale du CIF (Crédit immobilier de France) et de la SNCF, et devrait formuler, d'ici au 30 septembre 2013, une offre ferme de rachat de cette société spécialisée dans la commercalisation de prêts immobiliers aux cheminots et qui compte 120 salariés. De sources syndicales contactées par AEF Habitat et Urbanisme, mardi 20 août 2013, aucune autre offre de rachat n'a en revanche été enregistrée à ce jour concernant les autres filiales du CIF. Pour mémoire, le groupe CIF fait l'objet d'une procédure de mise en extinction en contrepartie de la garantie accordée par l'État. Initialement fixée au 22 août, la date butoir pour la transmission du plan de résolution ordonnée à la Commission européenne a été repoussée de trois mois, au 28 novembre 2013. Parallèlement, les discussions sur les modalités du plan de sauvegarde de l'emploi, interrompues pendant l'été, reprendront le 4 septembre.
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La négociation, engagée le 18 juin 2013, sur l'accord de gestion sociale - qui inclut les conditions du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) - se poursuit entre les représentants du personnel et la direction du groupe CIF (crédit immobilier de France) avec l'objectif d'aboutir à la rentrée. Dans le même temps, les discussions sur le plan de résolution du groupe avancent également. La liste définitive des filiales du CIF ayant reçu des offres fermes de reprise, et qui seront de ce fait exclues du plan de résolution ordonnée, sera connue dans les premiers jours du mois d'août. De sources concordantes, trois filiales seraient concernées : la BPI (banque patrimoine immobilier), la Sofiap (société financière pour l'accession à la propriété, co-détenue avec la SNCF) et Assurances et Conseils. Soit environ entre 300 et 500 des 1 400 salariés concernés par le PSE. Le plan de résolution doit désormais être transmis à Bruxelles à l'automne et non plus courant août.
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Le tribunal de grande instance de Paris a mis en délibéré jusqu'au jeudi 4 juillet 2013 au plus tard sa décision dans le dossier qui oppose le comité central d'entreprise et la direction du CIF (crédit immobilier de France) alors que le groupe est sous le coup d'un processus de liquidation ordonnée en contrepartie de la garantie accordée par l'État (AEF Habitat et Urbanisme n°187411). Le CCE avait assigné en justice la direction afin d'obtenir les documents relatifs au processus de cession des filiales viables. En effet, seront déclarées viables, et donc exclues du plan de liquidation ordonnée, les seules filiales qui auront reçu une offre ferme de reprise d'ici au 15 juillet, date de transmission du plan à Bruxelles. Parallèlement, la grève organisée, mercredi 19 juin, veille de l'audience et au lendemain de la présentation des conditions du plan social (AEF Habitat et Urbanisme n°188184), a été très suivie selon les syndicats qui évoquent 80 à 95 % de grévistes.
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Les salariés du CIF (crédit immobilier de France) sont appelés à un mouvement de grève reconductible, mercredi 19 juin 2013, au lendemain de la présentation par la direction à la CCN (commission centrale de négociations) du plan social qui concernera, en 2014, les 1 200 salariés de la filière production. La direction, qui vante « un plan équitable et protecteur pour tous, ceux qui partiront comme ceux qui resteront », n'a pas convaincu les organisations syndicales. « Les mesures d'accompagnement, comme les mesures incitatives, ne sont pas à la hauteur », réagit Carine Mazzoni, secrétaire générale (Unsa) du CCE. Principale mesure du plan : la possibilité pour les salariés de suspendre leur contrat pour accepter un CDI hors groupe tout en bénéficiant du plan social. Pour rappel, une audience d'assignation en référé de la direction aura lieu jeudi 20 juin au tribunal de grande instance de Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°188184).
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